Remboursement

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jeudi 13 mai 2021
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13 mai 2021
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 gitane2229 -
Bonjour à tous
En faisant le point dans mes papiers ( retraité depuis peu et un peu plus de temps), je me rend compte que suite à la résiliation d'un contrat d'assurance vie en 2008, la société détentrice reste me devoir la somme de 3800€ (prélèvement automatique qui continuaient).
Je contacte cette société à ce propos. Cette dernière m'informe que cette somme m'a été remboursée à la même date par chèque bancaire. Chèque que je n'ai jamais reçu.
J'en fais part à la société en lui demandant de vérifier si ce chèque a été débité dans leur comptabilité. Silence total de leur part malgré mon insistance.
Quoi faire?
Merci de vos réponses

2 réponses

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dimanche 19 janvier 2014
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20 janvier 2022
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Bonjour,

Silence total de leur part malgré mon insistance. 

La comptabilité des entreprises ne remontant pas sur de si longues périodes (13 ans), ils n'ont plus moyen de le savoir.
Même si la société vous devait une somme à l'époque, la prescription ayant désormais été atteinte, celle-ci ne vous doit plus rien actuellement. Votre négligence a privée l'entreprise de sa possibilité de se retourner contre un éventuel tiers.

Dans le cas contraire, ce serait trop facile de frauder les entreprises. On leur demande un chèque. On le fait encaisser par un copain. On attends 10 ans que les données comptables soient supprimées. On retourne voir l'entreprise en indiquant que l'on a jamais perçu le chèque. On récupère un nouveau chèque. Au final double paiement.
Quand on a un soucis, on intervient avant la prescription, sinon ce n'est qu'à vous même qu'il faut vous reprocher votre négligence, l'entreprise n'est en rien responsable de votre situation car vous aviez tout le temps nécessaire pour la régulariser.

CB
Merci pour votre réponse claire et nette
Bonjour.

Faire un courrier recommandé AR relatant les faits précis avec les dates. Demander la date d'émission du chèque, le montant, et la date d'encaissement.

Comme vous avez résiliez ce contrat, vous n'êtes pas dans le cas de contrat en déshérence avec versement des capitaux par l'assureur à la CDC (caisse dépôts et consignations).

Il s'agit de répétition de l'indu, avec théoriquement un délai de prescription de 5 ans.
Mais cinq ans à partir de quand ? De la date où vous vous êtes aperçu de l'erreur ? Autre ?
Seul un professionnel spécialisé saurait y répondre.