Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social

THELUMETAR - 8 mai 2021 à 10:09
 THELUMETAR - 8 mai 2021 à 10:40
Bonjour,

nous avons crée une SCI composée de 2 associés, également gérants.

L'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo IZNO) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout alimenté à 100% par l'associé majoritaire.

IIZNO a donc été révoqué pour juste motif.

Depuis, il cherche par tous les moyens de faire stopper ou détruire la construction de la SCI.

Pour compliquer les choses, notre SCI est enclavée dans une parcelle, et l'accès unique se fait en passant par une seconde parcelle détenue par une autre société de IZNO. Il a entierement cloturé autour de notre SCI. IZNO a laissé un pauvre passage de fortune via un terrain vague. (impraticable par des poids lourds, et également l'entré est étroite 2.75m)

C'est un 1er élément nuisible aux intérets de notre SCI.

Mais l'élément le plus fort est le suivant : IZNO a envoyé un mail à divers oganisme (état, département, commune, communauté de commune, préfecture, safer....) mail contenant des propose mensongers et diffamatoire. Il a écrit noir sur blanc " ma volonté est clairement d'obtenir la destruction du batiment"



Avec de tels propos, il existe bien un moyen de l'exclure ?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
Modifié le 8 mai 2021 à 10:22
Bonjour,

Ce qui est amusant dans votre histoire, c'est que les deux se reprochent les mêmes faits. C'est que l'autre ne respecte pas, sa propre opinion.
Pour avoir un conseil fiable et non vicié par la présentation des faits uniquement de votre point de vue, il est impératif d'avoir celui de la partie adverse car les éventuelle omissions que vous auriez faites ont un impact indéniables sur la qualité de la réponse à apporter.
En rien la destruction d'un bâtiment est à elle seule nuisible aux intérêts d'une société. Bien au contraire, quand ce genre d'opération est faite dans la majorité de cas, elle bénéficie à la société. Il faut juste trouver les bons arguments.

Quant à une procédure d'exclusion, regarder ce que vous avez prévu à ce sujet dans les statuts. En espérant que vous les ayez bien rédigé.

CB

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Bonjour Hoquei44,

non les statuts ne prévoient rien en matière d'exclusion.
Comment pouvez vous dire que nous nous reprochons les mêmes faits ?
Avez vous lu un sujet similaire sur ce forum ?

Je ne trouve pas l'histoire très amusante. J'ai investi près de 900 000 €.
Quel bénéfice à détruire le bâtiment ?

Travaillez vous dans le droit ?
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