Révision du loyer
Anette1972
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 mai 2021 à 20:57
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 mai 2021 à 20:57
A voir également:
- Révision du loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Icc revision loyer - - Location
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
1 réponse
djivi38
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Modifié le 10 mai 2021 à 19:57
Modifié le 10 mai 2021 à 19:57
bonjour,
la formule à utiliser est :
-> si location nue (ou location meublée avec des charges "au réel" = non "forfaitaires") :
loyer actuel hors charges / indice du trim année N-1(*) x indice du même trim année N
-> si location meublée avec charges au forfait :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice du trim année N-1(*) x indice du même trim année N
Le résultat du nouveau loyer est au centime près (avec l'arrondi des euros si c'est le cas).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
(*) trimestre mentionné au bail (même s'il est faux).
Si la révision est prévue, mais sans indication de trimestre, choisir le dernier trimestre connu à la date de signature.
cdt.
la formule à utiliser est :
-> si location nue (ou location meublée avec des charges "au réel" = non "forfaitaires") :
loyer actuel hors charges / indice du trim année N-1(*) x indice du même trim année N
-> si location meublée avec charges au forfait :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice du trim année N-1(*) x indice du même trim année N
Le résultat du nouveau loyer est au centime près (avec l'arrondi des euros si c'est le cas).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
(*) trimestre mentionné au bail (même s'il est faux).
Si la révision est prévue, mais sans indication de trimestre, choisir le dernier trimestre connu à la date de signature.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2021 à 20:22
Dans le bail, j'ai précisé une date de révision au1/07/2019 mais je n'ai pas stipulé une révision possible chaque année.
Je peux tout de même faire la révision ?
Merci de votre aide.
Modifié le 10 mai 2021 à 20:56
Vous pouvez même faire un PETIT "rattrapage" = calculer le montant de la révision de 2020 MAIS sachant que le nouveau loyer ne sera à appliquer QUE à la date de votre notification jusqu'à la prochaine révision annuelle.
Par ex : pour une révision prévue au bail le 1°/07, le 1er Trim., un loyer de 600€ en location nue et une notification de révision envoyée le 12/05/2021 vous pouvez faire :
une révision au titre de l'année 2020/2021 mais sans rétroactivité :
600 € / 129,38 x 130,57 = 605,518 -> arrondi à 605,52 € du 12/05/2021 jusqu'au 30/06/2021
MAI : 11 jours à 600 € + 20 jours à 605,52 € = 212,90 + 388,72 = 601,62 €
JUIN 2021 : 605,52 €
ET faire la révision annuelle de 2021/2022 :
605,52 € / 130,57 x 130,69 = 606,076 -> arrondi à 606,76 € : du 1°/07/2021 au 30/06/2022
OU :
vous contentez de la révision annuelle pour le 1°/07/2021 jusqu'au 30/06/2022 :
600 € / 130,57 x 130,69 = 600,55 €
10 mai 2021 à 20:41
10 mai 2021 à 20:57