A voir également:
- Frais de notaire réduits nouvelle loi
- Frais de notaire reduit handicapé - Forum - Donation-Succession
- Disparition des frais de notaire réduits sur neuf - de 5 ans ? ✓ - Forum - Acheter un appartement
- Frais de notaire et handicap - Forum - AAH / Handicap
- Abattement spécial en qualité d'handicapé - Forum - Donation-Succession
- Achat d1 appartement pour 1 personne handicap ✓ - Forum - AAH / Handicap
4 réponses
Bonjour
Qui a rédigé ce projet de compromis?
construite par le particulier: qu'entendez-vous exactement par_là: que c'est lui-même<qui a effectué les travaux ou bien qu'il a commandé ces travaux à une entreprise?
Qui a rédigé ce projet de compromis?
construite par le particulier: qu'entendez-vous exactement par_là: que c'est lui-même<qui a effectué les travaux ou bien qu'il a commandé ces travaux à une entreprise?
Le notaire du vendeur l'a rédigé. Notre notaire l'a réceptionné et nous l'a envoyé.
C'est le propriétaire qui a fait les travaux.
C'est le propriétaire qui a fait les travaux.
Bonjour
c'est le notaire du vendeur qui connait la situation de ce dernier (soumis à TVA ou pas- livraison à soi-même ou pas?). c'est donc lui qui doit vous
renseigner.
c'est le notaire du vendeur qui connait la situation de ce dernier (soumis à TVA ou pas- livraison à soi-même ou pas?). c'est donc lui qui doit vous
renseigner.