Faut il la déclarer ou pas ?
Nath
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Modifié le 8 mai 2021 à 22:45
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 mai 2021 à 10:50
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2 réponses
Bonjour,
Lorsque les enfants sont en résidence alternée et qu'une contribution à l'entretien et l'éducation est versée par un parent, deux possibilités sont offertes aux parents :
- la première : les 2 parents apposent sur leur déclaration le ou les enfants mineurs dans la partie "enfants en garde alternée ". Ainsi, chaque parent bénéficiera de la moitié des parts fiscales liés aux enfants. Dans ce cas, la pension alimentaire versée ou reçue n'est ni réintégrée ni déduite de part et d'autres.
- la deuxième : le parent qui reçoit la pension alimentaire déclare son ou ses enfants comme en résidence principale et bénéficie à ce titre de l'entiereté des parts fiscales liées aux enfants. Dans ce cas , la pension alimentaire reçue doit être réintégrée aux revenus en pension " reçue". Le parent qui verse la pension lui ne déclarera pas les enfants sur sa déclaration. Par contre, il pourra déduire intégralement de ses revenus le montant de pension versée.
La Caf tient compte elle des revenus déclarés aux impôts donc en fonction de l'hypothèse retenue, la pension est ou non à déclarer. Dans votre cas, je dirai non.
A noter que les allocations familiales peuvent être versées par moitié à chaque parent dès lors où l'un des parents en fait la demande.
Cordialement
Lorsque les enfants sont en résidence alternée et qu'une contribution à l'entretien et l'éducation est versée par un parent, deux possibilités sont offertes aux parents :
- la première : les 2 parents apposent sur leur déclaration le ou les enfants mineurs dans la partie "enfants en garde alternée ". Ainsi, chaque parent bénéficiera de la moitié des parts fiscales liés aux enfants. Dans ce cas, la pension alimentaire versée ou reçue n'est ni réintégrée ni déduite de part et d'autres.
- la deuxième : le parent qui reçoit la pension alimentaire déclare son ou ses enfants comme en résidence principale et bénéficie à ce titre de l'entiereté des parts fiscales liées aux enfants. Dans ce cas , la pension alimentaire reçue doit être réintégrée aux revenus en pension " reçue". Le parent qui verse la pension lui ne déclarera pas les enfants sur sa déclaration. Par contre, il pourra déduire intégralement de ses revenus le montant de pension versée.
La Caf tient compte elle des revenus déclarés aux impôts donc en fonction de l'hypothèse retenue, la pension est ou non à déclarer. Dans votre cas, je dirai non.
A noter que les allocations familiales peuvent être versées par moitié à chaque parent dès lors où l'un des parents en fait la demande.
Cordialement
Bonjour
J’ai connu cette situation pour la garde alternée de ma fille. C’est vrai que l’allocation pour enfant peut être divisée par 2.mais pour une somme aussi modique de 2,29 €, mon employeur a laissé tomber.
J’ai connu cette situation pour la garde alternée de ma fille. C’est vrai que l’allocation pour enfant peut être divisée par 2.mais pour une somme aussi modique de 2,29 €, mon employeur a laissé tomber.
BmV
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Modifié le 8 mai 2021 à 22:50
Modifié le 8 mai 2021 à 22:50
Votre historiette personnelle est très cocasse, merci, mais recueillir de telles anecdotes personnelles n'est pas le but de ce forum, ici l’important est de répondre à la question posée par des arguments juridiques.
En outre, il n'est pas ici question de l'allocation enfant versée par l'employeur mais sans doute de la pension alimentaire versée par le parent à l'autre parent.
En outre, il n'est pas ici question de l'allocation enfant versée par l'employeur mais sans doute de la pension alimentaire versée par le parent à l'autre parent.
Pascalou
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BmV
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8 mai 2021 à 23:08
8 mai 2021 à 23:08
Erreur de votre part.l’allocation versée par la Caf peut être versée de moitié à chaque parent.
Bonjour,
Les 2,29e que vous évoqué sont le sursalaire de traitement familial versée aux agents public pour un enfant. Ce versement est fait par l'employeur.
Cela n'est en rien en lien avec les allocations familiales versées par la CAF.
Le montant du sursalaire de traitement familial est progressif et fonction du nombre d'enfant mais aussi lié en partie au salaire.
Pour 2 enfants le montant mensuel plancher est de 73e et le montant plafond de 111e.
Cordialement
Les 2,29e que vous évoqué sont le sursalaire de traitement familial versée aux agents public pour un enfant. Ce versement est fait par l'employeur.
Cela n'est en rien en lien avec les allocations familiales versées par la CAF.
Le montant du sursalaire de traitement familial est progressif et fonction du nombre d'enfant mais aussi lié en partie au salaire.
Pour 2 enfants le montant mensuel plancher est de 73e et le montant plafond de 111e.
Cordialement
BmV
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Pascalou
9 mai 2021 à 10:38
9 mai 2021 à 10:38
¿
Merci pour l'info.
En admettant que ce soit le cas ici, d'après vous, notre demandeur voudrait donc savoir s'il faut déclarer à la CAF une indemnité versée par la CAF ?
Tout aussi cocasse.
Par ailleurs, et en admettant une fois encore cette hypothèse, que vient faire l'employeur dans la procédure ?
Merci pour l'info.
En admettant que ce soit le cas ici, d'après vous, notre demandeur voudrait donc savoir s'il faut déclarer à la CAF une indemnité versée par la CAF ?
Tout aussi cocasse.
Par ailleurs, et en admettant une fois encore cette hypothèse, que vient faire l'employeur dans la procédure ?
Snoopy
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BmV
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Modifié le 9 mai 2021 à 10:48
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Bonjour,
Selon moi la question est : doit on déclarer à la CAF la pension alimentaire reçue ou versée alors bien même qu'elle n'est pas déclarer aux impôts.
Cordialement
Selon moi la question est : doit on déclarer à la CAF la pension alimentaire reçue ou versée alors bien même qu'elle n'est pas déclarer aux impôts.
Cordialement
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