Contrat comptable
MANOUKIANMARIAJULIA
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai repris une entreprise (snack), et le comptable de l ancienne propriétaire m a dit que je devais continuer avec lui ou respecter un préavis convenu de 6 mois si je veux changer de comptable.Je n ai jamais signé un nouveau contrat avec le comptable, j ai en ma possession un ancien contrat qu a signé l ancienne propriétaire, quand je lui demande si c est légal, il me dit que c est au nom de la société.
Est ce bien légal ?
Est ce bien légal ?
3 réponses
Bonjour,
Lors de la reprise d'une entreprise, tous les contrats sont repris. Le contrat du comptable, tout comme les contrats de travail des salariés, les contrats de baux et tous les autres, s'ils sont bien au nom de l'entreprise, sont automatiquement repris, car vous les avez acheté.
Pour vous en départir en respectant les conditions de sorties prévues au contrat.
Si votre entreprise est une nouvelle entreprise en ayant procéder à une dissolution puis création, alors tous les contrats cessent avec la dissolution.
CB
Lors de la reprise d'une entreprise, tous les contrats sont repris. Le contrat du comptable, tout comme les contrats de travail des salariés, les contrats de baux et tous les autres, s'ils sont bien au nom de l'entreprise, sont automatiquement repris, car vous les avez acheté.
Pour vous en départir en respectant les conditions de sorties prévues au contrat.
Si votre entreprise est une nouvelle entreprise en ayant procéder à une dissolution puis création, alors tous les contrats cessent avec la dissolution.
CB
Chaque année, les parties doivent signer une lettre de mission, c'est donc tout remis en cause.
La durée de la lettre de mission et les modalités de résiliation. En général, la durée de la lettre de mission que vous propose votre expert-comptable correspond à une période déterminée : 1 exercice comptable avec reconduction tacite. Toutefois, la durée reste librement fixée par les parties.
Il convient donc de lire ce contrat ou lettre de mission signée par votre prédécesseur.
https://www.compta-facile.com/reconduction-mission-expert-comptable/
La durée de la lettre de mission et les modalités de résiliation. En général, la durée de la lettre de mission que vous propose votre expert-comptable correspond à une période déterminée : 1 exercice comptable avec reconduction tacite. Toutefois, la durée reste librement fixée par les parties.
Il convient donc de lire ce contrat ou lettre de mission signée par votre prédécesseur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...