2 réponses
Bonjour
Première chose à faire : aller voir le conseiller bancaire pour avoir la trace des virements et des bénéficiaires. Demande d'extrait de compte. Informer le conseiller à ce moment là de votre intention de porter plainte. Les accès aux comptes sont identifiés par personne avec code d'accés. Donc l'origine des mouvements ne fera aucun doute.
Puis aller au commissariat pour porter plainte contre le trésorier pour vol, abus de confiance et détournement de bien sociaux.
Une fois la plainte déposée, bien relire les statuts de l'association et faire les choses suivantes :
Informer tous les membres de l'association de la tenue sous quinzaine d'une assemblée générale extraordinaire dans le but d'élire un nouveau trésorier suite à la plainte et aux suspicions de détournements.
Informer les membres du conseil d'administration de la tenue d'une réunion urgente afin de confier la trésorerie à un tresorier par intérim. Si les status ne prévoit pas de conseil d'administration, réunion avec un autre membre du bureau pour prendre les décisions. Encore une fois, les statuts de l'association sont la loi de cette association. Donc bien les lire.
Si vous avez un trésorier adjoint dans lequel vous avez confiance, le nommer trésorier par intérim et le tracer dans le compte-rendu de cette réunion. Sinon charger un autre membre de l'association de cette fonction.
Informer immédiatement le greffe des associations de la préfecture et effectuer une déclaration de changement des dirigeants de l'association en joignant le compte-rendu du conseil d'administration signé des membres.
La démarche peut se faire en ligne en tapant " greffe des associations " dans un moteur de recherches. Le compte- rendu doit être signé par deux membres dirigeants actuels de l'association. Membre du bureau et/ ou du conseil d'administration.
Suite au dépôt de la plainte, demander au conseiller bancaire la révocation immédiate de tous les moyens de paiements. Opposition à la carte bancaire et au chèque ainsi que la révocation des droits d'accés au compte du trésorier. Convenir d'un rendez-vous pour ouvrir des droits au trésorier intérimaire sur le compte si besoin avant l'assemblée générale.
Une fois la plainte déposée, le président doit aussi en informer par A/R le chef d'établissement si l'association est liée à l'établissement scolaire d'une manière ou d'une autre.
Le chef d'établissement pourra dans ce cas prendre des sanctions notamment si le règlement intérieur prévoit des clauses de bonne conduite des élèves.
Si le trésorier est un fonctionnaire de l'école qui dépend du rectorat ( primaire, collège , lycée) envoyer également un courrier avec A/R au recteur de l'académie.
Suite à l'élection du nouveau trésorier, il faudra faire également une nouvelle déclaration au greffe des associations en préfecturz et convenir d'in nouveau rendez-vous avec le banquier.
Ps : Si le commissariat refuse de prendre la plainte, il faut bien. Leur rappeler qu'il appartient au seul procureur de déterminer si la plainte est valide ou pas.
Ne pas hésiter à mentionner l'article 15-3 du code de procédure pénale qui fait obligation à l'officier de police de recevoir la plainte. Il
L'autre option consiste à citer directement à comparaitre le trésorier au tribunal par le moyen de la citation directe. Mais dans ce cas, il vaut mieux se renseigner au prés d'un avocat.
Il conviendra aussi dans un deuxième temps que l'association se porte partie civile pour le dommage causé par le trésorier à l'association.
Première chose à faire : aller voir le conseiller bancaire pour avoir la trace des virements et des bénéficiaires. Demande d'extrait de compte. Informer le conseiller à ce moment là de votre intention de porter plainte. Les accès aux comptes sont identifiés par personne avec code d'accés. Donc l'origine des mouvements ne fera aucun doute.
Puis aller au commissariat pour porter plainte contre le trésorier pour vol, abus de confiance et détournement de bien sociaux.
Une fois la plainte déposée, bien relire les statuts de l'association et faire les choses suivantes :
Informer tous les membres de l'association de la tenue sous quinzaine d'une assemblée générale extraordinaire dans le but d'élire un nouveau trésorier suite à la plainte et aux suspicions de détournements.
Informer les membres du conseil d'administration de la tenue d'une réunion urgente afin de confier la trésorerie à un tresorier par intérim. Si les status ne prévoit pas de conseil d'administration, réunion avec un autre membre du bureau pour prendre les décisions. Encore une fois, les statuts de l'association sont la loi de cette association. Donc bien les lire.
Si vous avez un trésorier adjoint dans lequel vous avez confiance, le nommer trésorier par intérim et le tracer dans le compte-rendu de cette réunion. Sinon charger un autre membre de l'association de cette fonction.
Informer immédiatement le greffe des associations de la préfecture et effectuer une déclaration de changement des dirigeants de l'association en joignant le compte-rendu du conseil d'administration signé des membres.
La démarche peut se faire en ligne en tapant " greffe des associations " dans un moteur de recherches. Le compte- rendu doit être signé par deux membres dirigeants actuels de l'association. Membre du bureau et/ ou du conseil d'administration.
Suite au dépôt de la plainte, demander au conseiller bancaire la révocation immédiate de tous les moyens de paiements. Opposition à la carte bancaire et au chèque ainsi que la révocation des droits d'accés au compte du trésorier. Convenir d'un rendez-vous pour ouvrir des droits au trésorier intérimaire sur le compte si besoin avant l'assemblée générale.
Une fois la plainte déposée, le président doit aussi en informer par A/R le chef d'établissement si l'association est liée à l'établissement scolaire d'une manière ou d'une autre.
Le chef d'établissement pourra dans ce cas prendre des sanctions notamment si le règlement intérieur prévoit des clauses de bonne conduite des élèves.
Si le trésorier est un fonctionnaire de l'école qui dépend du rectorat ( primaire, collège , lycée) envoyer également un courrier avec A/R au recteur de l'académie.
Suite à l'élection du nouveau trésorier, il faudra faire également une nouvelle déclaration au greffe des associations en préfecturz et convenir d'in nouveau rendez-vous avec le banquier.
Ps : Si le commissariat refuse de prendre la plainte, il faut bien. Leur rappeler qu'il appartient au seul procureur de déterminer si la plainte est valide ou pas.
Ne pas hésiter à mentionner l'article 15-3 du code de procédure pénale qui fait obligation à l'officier de police de recevoir la plainte. Il
L'autre option consiste à citer directement à comparaitre le trésorier au tribunal par le moyen de la citation directe. Mais dans ce cas, il vaut mieux se renseigner au prés d'un avocat.
Il conviendra aussi dans un deuxième temps que l'association se porte partie civile pour le dommage causé par le trésorier à l'association.
Bonjour,
Et surtout, mettez en place une procédure de double signature pour les ordres de banques.
Que ce ne soit pas seulement le trésorier qui est tous les droits sur les comptes, mais que ces droits soient partagés pour plus de contrôle.
Ex. : pour réaliser un virement, il faut la signature du trésorier et du président. La signature des deux, et non de l'un ou l'autre.
CB
Et surtout, mettez en place une procédure de double signature pour les ordres de banques.
Que ce ne soit pas seulement le trésorier qui est tous les droits sur les comptes, mais que ces droits soient partagés pour plus de contrôle.
Ex. : pour réaliser un virement, il faut la signature du trésorier et du président. La signature des deux, et non de l'un ou l'autre.
CB
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