2 réponses
Merci pour votre réponse.
Je précise, quand même, que l'association a collecté les fonds pour la réservation pour les 40 adhérents et que c'est elle qui est reconnue par l'agence de voyage.
Cela change-t-il votre réponse ?
Merci d'avance
Je précise, quand même, que l'association a collecté les fonds pour la réservation pour les 40 adhérents et que c'est elle qui est reconnue par l'agence de voyage.
Cela change-t-il votre réponse ?
Merci d'avance
Bonjour,
Non, l'association n'a pas à restituer de l'argent qui ne lui a pas été remis.
Ce n'est pas à l'association de faire office d'assurance.
En outre, le fait de remettre de l'argent à ses adhérents lui ferait perdre son caractère de non lucrativité, ce qui pourrait conduire à un contrôle fiscal et un redressement.
CB
Non, l'association n'a pas à restituer de l'argent qui ne lui a pas été remis.
Ce n'est pas à l'association de faire office d'assurance.
En outre, le fait de remettre de l'argent à ses adhérents lui ferait perdre son caractère de non lucrativité, ce qui pourrait conduire à un contrôle fiscal et un redressement.
CB
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