Séparation et vente appartement
Dali
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, si quelqu’un peux m’aider s’il vous plaît ?
J’ai acheté un appartement avec mon ex conjoint il y a 10 ans. Je suis partie au bout de 8 ans et lui est resté 2 ans de plus en payant lui même les mensualités du crédit pour ces 2 années car il voulait le garder. Aujourd’hui nous avons décidé de vendre et nous avons trouvé un potentiel acheteur. Le crédit n est pas terminé et d’après nos calculs ils nous resterai 90000€ après avoir remboursé le prêt intégral et vendu l’appartement . Comment calculer la part de chacun? Lui dois-je une partie pour les 2 ans ou je n’ ai pas payé? Sachant que ne sommes pas à part égal 55% pour lui et moi 45% . Et faut il se baser sur ce que chacun à payer? 49500 pour ma part et lui 64250 pour lui. Comment procéder au calcul?
J’ai acheté un appartement avec mon ex conjoint il y a 10 ans. Je suis partie au bout de 8 ans et lui est resté 2 ans de plus en payant lui même les mensualités du crédit pour ces 2 années car il voulait le garder. Aujourd’hui nous avons décidé de vendre et nous avons trouvé un potentiel acheteur. Le crédit n est pas terminé et d’après nos calculs ils nous resterai 90000€ après avoir remboursé le prêt intégral et vendu l’appartement . Comment calculer la part de chacun? Lui dois-je une partie pour les 2 ans ou je n’ ai pas payé? Sachant que ne sommes pas à part égal 55% pour lui et moi 45% . Et faut il se baser sur ce que chacun à payer? 49500 pour ma part et lui 64250 pour lui. Comment procéder au calcul?
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3 réponses
Bonjour
quelle est votre situation matrimoniale:pacsés ; concubins? Il n'y a pas de conjoint hors mariage.
Quelle répartition pour l'emprunt; 50/50?
quelle est votre situation matrimoniale:pacsés ; concubins? Il n'y a pas de conjoint hors mariage.
Quelle répartition pour l'emprunt; 50/50?
Dali
Bonjour, nous étions en concubinage. 55% de part pour lui et 45% pour moi. J'ai oublié de préciser que les 45000euros est la sommes que j'ai investie pour ces 8 années et lui a versé 64250euros.
Bonjour
Alors liquidation indivision de concubins:
Prix de vente du bien:Z
Remboursement emprunt restant: Z1
reste: Z - Z1= Z2
votre part: Z2X 45% = X
Sa part: Z2 X 55% = Y
NB: la jurisprudence de la cour de cassation ne tient compte, pour les concubins, que de la répartition de propriété indiquée dans l'acte.Peu importe que la répartition du financement corresponde ou non à la répartition de propriété.C'est un problème à régler entre vous hors notaire.
Alors liquidation indivision de concubins:
Prix de vente du bien:Z
Remboursement emprunt restant: Z1
reste: Z - Z1= Z2
votre part: Z2X 45% = X
Sa part: Z2 X 55% = Y
NB: la jurisprudence de la cour de cassation ne tient compte, pour les concubins, que de la répartition de propriété indiquée dans l'acte.Peu importe que la répartition du financement corresponde ou non à la répartition de propriété.C'est un problème à régler entre vous hors notaire.
Merci pour votre réponse, j aurais une autre question. Pendant les 2 années où il a payé lui même le crédit, est ce que j’aurais pu demander une indemnité d’occupation ou non? Pour rappel nous avons payé 8ans le crédit ensemble et ensuite je suis partie et lui est resté 2 ans de plus en réglant lui même le crédit.
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