Bail solidaire colocation : résiliation

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13 juin 2021
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Bonjour,

Je viens vers vous étant en colocation avec 2 autres personnes sous un bail solidaire

Nous souhaitons casser ce contrat toutes les 3 afin de ne pas continuer à payer pendant 6 mois

Cependant 1 de nos coloc à déjà résilier il y a peu près 2 mois par lrar mais sans retrouver quelqu'un.

Donc elle n'a pas fait d'état des lieux, paye toujours le loyer.

Je voudrais savoir comment nous pourrions faire.

Car si l'autre personne qui n'a pas résilier et moi même resilions il ne restera personne sur le contrat.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

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13 juin 2021
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bonsoir,

en colocation (disons de A, B et C) la clause de solidarité est activée par le bailleur quand les colocataires restants (par exemple B et C) n'assument pas, comme ils le devraient (obligation), la totalité du loyer+charges après la fin du préavis de A, qui a donné son congé mais qui n'a pas été encore remplacé.
La clause de solidarité dure pendant les 6 mois qui suivent la fin du préavis.

==> Courrier de congé de B et de C :
- soit un courrier commun avec les 2 noms/prénoms et les 2 signatures (apposées juste en dessous des inscriptions bien lisibles des 2 noms/prénoms en bas de page)
- soit deux courriers individuels.

==> Préavis de A, B et C :
- si location meublée : 1 mois
- si location nue : 3 mois OU 1 mois pour les cas spécifiques énoncés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, et se termine - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.

==> Loyer et charges dus :
pendant toute la durée du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

==> EDLS :
tous les colocataires doivent être présents OU représentés (= avec une procuration en bonne et due forme).
- si dégradations dans une chambre : le montant des réparations sera imputé à la personne qui occupait cette chambre.
- si dégradations dans les parties communes : le montant des réparations sera partagé en autant de colocataires (à moins que le responsable se désigne, ce qui ferait qu'il assumerait tout seul).

==> Rendu des clés :
toutes les clés de A, B et C devront être remises au bailleur à la fin de l'EDLS.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.