Location à ferme

Question

Bonjour, 

Je loue un terrain de 98 ares à agriculteur mais, c'est le GAEC qui me paie les fermages,
l'agriculteur étant l'un des associés du GAEC
Est ce normal.

Le terrain était constitué de 40 ares de pré et le reste d'un verger de 30 ares avec des fruitiers de tous diamètres, tous ceux à gros diamètre ont été coupés et il n'y a plus de trace de souche ou racines. les taillis et haies ont été pour une grande partie détrui
te.

Que puis je faire à l'encontre de ce locataire

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Oui, c'est normal car un GAEC est transparent au niveau de ses associés. Comme son nom l'indique un GAEC n'est qu'un groupement, il est composé de plusieurs agriculteurs travaillant en commun. 

Pour le reste, il faut que vous regardiez ce que vous avez prévu dans votre contrat. 

CB

dandav_5350 · Answer

Je ne vois rien de spécial sur le contrat, un bail standard de location,

Etant donné qu'il y a coupe de fruitiers sans mon autorisation puis-je
résilier ce contrat 

et accessoirement on peut dire "vol de bois"

Merci pour votre réponse

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