Location à ferme
dandav_5350
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dandav_5350 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un terrain de 98 ares à agriculteur mais, c'est le GAEC qui me paie les fermages,
l'agriculteur étant l'un des associés du GAEC
Est ce normal.
Le terrain était constitué de 40 ares de pré et le reste d'un verger de 30 ares avec des fruitiers de tous diamètres, tous ceux à gros diamètre ont été coupés et il n'y a plus de trace de souche ou racines. les taillis et haies ont été pour une grande partie détrui
te.
Que puis je faire à l'encontre de ce locataire
Je loue un terrain de 98 ares à agriculteur mais, c'est le GAEC qui me paie les fermages,
l'agriculteur étant l'un des associés du GAEC
Est ce normal.
Le terrain était constitué de 40 ares de pré et le reste d'un verger de 30 ares avec des fruitiers de tous diamètres, tous ceux à gros diamètre ont été coupés et il n'y a plus de trace de souche ou racines. les taillis et haies ont été pour une grande partie détrui
te.
Que puis je faire à l'encontre de ce locataire
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2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est normal car un GAEC est transparent au niveau de ses associés. Comme son nom l'indique un GAEC n'est qu'un groupement, il est composé de plusieurs agriculteurs travaillant en commun.
Pour le reste, il faut que vous regardiez ce que vous avez prévu dans votre contrat.
CB
Oui, c'est normal car un GAEC est transparent au niveau de ses associés. Comme son nom l'indique un GAEC n'est qu'un groupement, il est composé de plusieurs agriculteurs travaillant en commun.
Pour le reste, il faut que vous regardiez ce que vous avez prévu dans votre contrat.
CB
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