Non transmission de justificatif personnel par mon syndic

Zorglub830 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 6 mai 2021 à 09:31
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mai 2021 à 13:12
Bonjour,

Nous avons reçu récemment une convocation à l'Assemblée Générale par correspondance. Dans cette convocation a toujours figuré pour chacun le décompte fourni par l'entreprise gérant nos répartiteurs individuels et nos consommations de chauffage. Il se trouve que cette année, ce document est manquant alors que j'ai déposé une demande de projet de résolution concernant des irrégularités comptables sur ce poste de la part de notre syndic sur deux années antérieures.

J'ai contacté ce dernier par mail en lui signalant ce manque et lui demandant de bien vouloir me communiquer mon relevé. Malgré ses réponses affirmatives depuis près d'un mois, ce justificatif individuel ne m'est pas fourni et n'est pas accessible sur Extranet.

N'étant pas membre du conseil syndical et ce document permettant à lui seul de vérifier l'exactitude des données reportées sur mon compte individuel pour facturation, que puis-je faire ?

Bien cordialement à vous.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
6 mai 2021 à 09:42
Bonjour,

Vous devez réclamer ce document par courrier RAR en exigeant un délai de transmission relativement court.

Cdlt.
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Zorglub830 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 1 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
6 mai 2021 à 10:06
Je vous remercie de votre aimable et aussi rapide réponse. Cordialement.

PS : Dois-je me référer à un article ou texte de loi ?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
6 mai 2021 à 13:12
Pas pour l'instant.
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