Non transmission de justificatif personnel par mon syndic
Zorglub830
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mai 2021 à 13:12
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mai 2021 à 13:12
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6 mai 2021 à 09:42
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Bonjour,
Vous devez réclamer ce document par courrier RAR en exigeant un délai de transmission relativement court.
Cdlt.
Vous devez réclamer ce document par courrier RAR en exigeant un délai de transmission relativement court.
Cdlt.
Zorglub830
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10 novembre 2021
6 mai 2021 à 10:06
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Je vous remercie de votre aimable et aussi rapide réponse. Cordialement.
PS : Dois-je me référer à un article ou texte de loi ?
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Rochat1
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Pas pour l'instant.