Remariage et garde alternée
isalo
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m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
D'une précédente union j'ai en garde alternée mon enfant de 9 ans. Le père de ce dernier a exiger lors du jugement que je sois domicilié à moins de 15 minutes de l'école , j'ai donc loué un appartement dans la commune où est scolarisé mon fils, soit à 40 minutes de mon futur mari. Nous comptons nous marier prochainement, je souhaiterais donc savoir si je suis obligée de rester près de l'école ou est mon enfant comme le stipule le jugement. Pour l'équilibre de ce dernier qui a un handicap, la garde alternée est obligatoire.
D'une précédente union j'ai en garde alternée mon enfant de 9 ans. Le père de ce dernier a exiger lors du jugement que je sois domicilié à moins de 15 minutes de l'école , j'ai donc loué un appartement dans la commune où est scolarisé mon fils, soit à 40 minutes de mon futur mari. Nous comptons nous marier prochainement, je souhaiterais donc savoir si je suis obligée de rester près de l'école ou est mon enfant comme le stipule le jugement. Pour l'équilibre de ce dernier qui a un handicap, la garde alternée est obligatoire.
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1 réponse
Si vous déménager à 40 minutes et que donc votre enfant doit faire plus d'une heure de route tous les jours pour aller à l'école, rendant la résidence alternée impossible, votre ex pourra saisir le JAF pour demander la résidence principale de votre enfant et un JAF lui accordera puisque c'est le parent qui s'éloigne qui "perd" la garde quand la résidence alternée n'est plus possible. Vous aurez un DVH (le classique est un WE sur deux et la moitié des vacances scolaires), une pension à lui verser et vous serez responsable des trajets pour vos DVH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...