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kasom
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5 mai 2021 à 18:35
5 mai 2021 à 18:35
bonjour
en général celui qui achète, c'est aussi une négociation entre les parties, celui qui veut vendre peut avoir intérêt à partager les frais pour que la vente se fasse
en général celui qui achète, c'est aussi une négociation entre les parties, celui qui veut vendre peut avoir intérêt à partager les frais pour que la vente se fasse
Bonjour
Tout dépend de ce que vous appelez "sortie d'indivision" car il existe deux cas)
1/ dans une indivision successorale,un héritier cède sa part à un autre indivisaire. Dans ce cas, qui est une licitation -vente, la mutation est soumise au droit de partage de 2,5% auquel s'ajoute les émoluments et débours du notaire.C"est celui qui acquiert qui paye, sauf accord entre les deux indivisaires.
2/ Toujours dans une indivision successorale,un indivisaire veut se défaire de sa quote-part, mais aucun autre indivisaire n'est acquéreur. Dans ce cas, l indivisaire en question est autorisé à vendre sa part à un étranger.La vente sera alors soumise au droit de mutation à titre onéreux de 5;8% et c'est l'acquéreur seul qui en supportera la charge avec les émoluments et débours du notaire.
Tout dépend de ce que vous appelez "sortie d'indivision" car il existe deux cas)
1/ dans une indivision successorale,un héritier cède sa part à un autre indivisaire. Dans ce cas, qui est une licitation -vente, la mutation est soumise au droit de partage de 2,5% auquel s'ajoute les émoluments et débours du notaire.C"est celui qui acquiert qui paye, sauf accord entre les deux indivisaires.
2/ Toujours dans une indivision successorale,un indivisaire veut se défaire de sa quote-part, mais aucun autre indivisaire n'est acquéreur. Dans ce cas, l indivisaire en question est autorisé à vendre sa part à un étranger.La vente sera alors soumise au droit de mutation à titre onéreux de 5;8% et c'est l'acquéreur seul qui en supportera la charge avec les émoluments et débours du notaire.
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