Différence promesse de vente /compromis
maxime2_8376
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J’aurais besoin de quelques éclaircissements sur ce qu’est une promesse de vente.
En effet, j’ai transmis une offre d’achat au vendeur d’une maison samedi dernier, qui l’a acceptée. Sur mon offre d’achat, il était stipulé que nous signerions un compromis de vente avant l’acte authentique.
Or, je viens de recevoir un mail de son notaire, qui me demande des renseignements pour établir une promesse de vente.
Cette notion de promesse de vente m’ennuie, car si je ne m’abuse il y a plus de frais, et qui plus est je ne parviens pas à comprendre si je peux me rétracter dans un délai de 10 jours comme pour le compromis de vente, ou non.
D’où ma question : est ce que si je signe cette promesse de vente je bénéficie des 10 jours de rétractation, ou non ? A ce stade, je n’ai pas l’intention de me rétracter, mais je préfère être prudent.
Par ailleurs, je n’ai pour l’instant pas de notaire. J’ai RV avec mon courtier vendredi qui me dit qu’il peut m’en conseiller. Quant au notaire du vendeur, il m’a glissé dans son mail qu’il peut me conseiller des courtiers…J’ai du mal à savoir si cette proposition est intéressée, ou non.
Que me conseillez vous : prendre mon propre notaire, ou faire appel au même notaire que le vendeur ? et signer une promesse de vente, ou un compromis ?
Merci pour vos avis !
J’aurais besoin de quelques éclaircissements sur ce qu’est une promesse de vente.
En effet, j’ai transmis une offre d’achat au vendeur d’une maison samedi dernier, qui l’a acceptée. Sur mon offre d’achat, il était stipulé que nous signerions un compromis de vente avant l’acte authentique.
Or, je viens de recevoir un mail de son notaire, qui me demande des renseignements pour établir une promesse de vente.
Cette notion de promesse de vente m’ennuie, car si je ne m’abuse il y a plus de frais, et qui plus est je ne parviens pas à comprendre si je peux me rétracter dans un délai de 10 jours comme pour le compromis de vente, ou non.
D’où ma question : est ce que si je signe cette promesse de vente je bénéficie des 10 jours de rétractation, ou non ? A ce stade, je n’ai pas l’intention de me rétracter, mais je préfère être prudent.
Par ailleurs, je n’ai pour l’instant pas de notaire. J’ai RV avec mon courtier vendredi qui me dit qu’il peut m’en conseiller. Quant au notaire du vendeur, il m’a glissé dans son mail qu’il peut me conseiller des courtiers…J’ai du mal à savoir si cette proposition est intéressée, ou non.
Que me conseillez vous : prendre mon propre notaire, ou faire appel au même notaire que le vendeur ? et signer une promesse de vente, ou un compromis ?
Merci pour vos avis !
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2 réponses
Bonjour
Un compromis est une promesse de vente!Alors je ne vais pas vous faire un cours de droit pour vous expliquer que la terminologie "promesse de vente" est à écarter car juridiquement elle a deux significations: promesse unilatérale de vente ou compromis qui est une promesse synallagmatique.
sachez simplement:
-Que vous bénéficiez du délai de rétractation pour ces deux avant-contrats. Donc pas de problème de ce côté -là.
-Que pour ce qui est du coût, la promesse unilatérale de vente _ généralement authentique , revient plus cher que le compromis.Mais le choix appartient au vendeur qui peut exiger une PUV;Mais la différence de prix n'est pas énorme .
C'est à vous,, acquéreur,qu'il appartient de choisir le notaire qui établira l'acte authentique de vente: soit le notaire du vendeur, soit un notaire de cotre choix.
Un compromis est une promesse de vente!Alors je ne vais pas vous faire un cours de droit pour vous expliquer que la terminologie "promesse de vente" est à écarter car juridiquement elle a deux significations: promesse unilatérale de vente ou compromis qui est une promesse synallagmatique.
sachez simplement:
-Que vous bénéficiez du délai de rétractation pour ces deux avant-contrats. Donc pas de problème de ce côté -là.
-Que pour ce qui est du coût, la promesse unilatérale de vente _ généralement authentique , revient plus cher que le compromis.Mais le choix appartient au vendeur qui peut exiger une PUV;Mais la différence de prix n'est pas énorme .
C'est à vous,, acquéreur,qu'il appartient de choisir le notaire qui établira l'acte authentique de vente: soit le notaire du vendeur, soit un notaire de cotre choix.
bonjour,
.../... et c'est préférable de choisir votre propre notaire (différent de celui du vendeur), parce qu'il sera mieux à même de défendre vos propres intérêts, d'autant que ça ne vous coûtera pas plus cher que d'en avoir qu'un seul parce qu'ils se partageront les émoluments dus.
cdt.
.../... et c'est préférable de choisir votre propre notaire (différent de celui du vendeur), parce qu'il sera mieux à même de défendre vos propres intérêts, d'autant que ça ne vous coûtera pas plus cher que d'en avoir qu'un seul parce qu'ils se partageront les émoluments dus.
cdt.
bonjour djivi38
et c'est préférable de choisir votre propre notaire
non, c'est toujours le m^me serpent de mer ; et faire croire qu'un notaire sera partial dans une vente c'est mettre en doute l'intégrité de la profession
d'autant plus que sur des petites ventes, le partage des honoraires peut se révéler non rentable pour le notaire qui n'y mettra pas forcément de la bonne volonté
c'est vrai dans certains cas complexes , mais pour une simple vente il est préférable de conserver le m^me ( vous ne savez pas à quel ça rallonge les délais d'avoir deux notaires , et que leurs communications sont de plus en plus conflictuelles et difficiles entre eux )
mon conseil : avant de choisir un autre notaire, rien n'empêche l'acheteur de rencontrer le notaire du vendeur , voir s'il explique bien les choses , bref se faire une opinion avant de décider
et c'est préférable de choisir votre propre notaire
non, c'est toujours le m^me serpent de mer ; et faire croire qu'un notaire sera partial dans une vente c'est mettre en doute l'intégrité de la profession
d'autant plus que sur des petites ventes, le partage des honoraires peut se révéler non rentable pour le notaire qui n'y mettra pas forcément de la bonne volonté
c'est vrai dans certains cas complexes , mais pour une simple vente il est préférable de conserver le m^me ( vous ne savez pas à quel ça rallonge les délais d'avoir deux notaires , et que leurs communications sont de plus en plus conflictuelles et difficiles entre eux )
mon conseil : avant de choisir un autre notaire, rien n'empêche l'acheteur de rencontrer le notaire du vendeur , voir s'il explique bien les choses , bref se faire une opinion avant de décider
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