Facturation d'eau
Bernard
-
4 mai 2021 à 18:32
Energizor Messages postés 26067 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 mai 2021 à 19:46
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xplom
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4 mai 2021 à 18:40
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bonsoir
j'ai rien compris pour être franc ...j'attends plus de détail (surtout sur le plomb)
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Energizor
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4 mai 2021 à 19:46
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Bonjour,
Si je comprends bien, le compteur d'eau était bloqué depuis longtemps, n'enregistrait aucune consommation d'eau, et le fournisseur demande de payer une estimation correspondant aux deux dernières années...
Deux ans, parce que selon le code de la consommation (article L218-2), "l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Reste à voir comment cette consommation est calculée, sur quoi elle est basée, et si elle est cohérente avec la consommation réelle de Bernard.
De plus on ne sait pas de quel fournisseur d'eau il s'agit...
Si je comprends bien, le compteur d'eau était bloqué depuis longtemps, n'enregistrait aucune consommation d'eau, et le fournisseur demande de payer une estimation correspondant aux deux dernières années...
Deux ans, parce que selon le code de la consommation (article L218-2), "l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Reste à voir comment cette consommation est calculée, sur quoi elle est basée, et si elle est cohérente avec la consommation réelle de Bernard.
De plus on ne sait pas de quel fournisseur d'eau il s'agit...