Je jouis d un jardin (partie commune ) dans coprpriété
Papounet
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4 mai 2021 à 11:27
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 mai 2021 à 12:30
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 mai 2021 à 12:30
Bonjour,
Bjr je suis propriétaire dans une copropriété j occupe un rez de jardin .le jardin est partie commune à usage privatif.
Les copropriétaires ont voté pour que les frais d entretien soit totalement à ma charge .
Est il normal qu'un seul copropriétaires supporte les charges de cette partie commune ???
Merci pour vos réponses
Bjr je suis propriétaire dans une copropriété j occupe un rez de jardin .le jardin est partie commune à usage privatif.
Les copropriétaires ont voté pour que les frais d entretien soit totalement à ma charge .
Est il normal qu'un seul copropriétaires supporte les charges de cette partie commune ???
Merci pour vos réponses
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2 réponses
choubaka
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4 mai 2021 à 11:51
4 mai 2021 à 11:51
Bonjour
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
BmV
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Modifié le 4 mai 2021 à 12:32
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Légalement, c'est le vote des copropriétaires qui fait foi.
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 12:16
Mais avez vous des connaissances dans ce domaine ? Ou c juste un avis ??
Cordialement