Je jouis d un jardin (partie commune ) dans coprpriété
Papounet
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bjr je suis propriétaire dans une copropriété j occupe un rez de jardin .le jardin est partie commune à usage privatif.
Les copropriétaires ont voté pour que les frais d entretien soit totalement à ma charge .
Est il normal qu'un seul copropriétaires supporte les charges de cette partie commune ???
Merci pour vos réponses
Bjr je suis propriétaire dans une copropriété j occupe un rez de jardin .le jardin est partie commune à usage privatif.
Les copropriétaires ont voté pour que les frais d entretien soit totalement à ma charge .
Est il normal qu'un seul copropriétaires supporte les charges de cette partie commune ???
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
Légalement, c'est le vote des copropriétaires qui fait foi.
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais avez vous des connaissances dans ce domaine ? Ou c juste un avis ??
Cordialement