Je jouis d un jardin (partie commune ) dans coprpriété
Papounet
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4 mai 2021 à 11:27
BmV Messages postés 90515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 mai 2021 à 12:30
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choubaka
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4 mai 2021 à 11:51
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Bonjour
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.
BmV
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Modifié le 4 mai 2021 à 12:32
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Légalement, c'est le vote des copropriétaires qui fait foi.
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.
En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 12:16
Mais avez vous des connaissances dans ce domaine ? Ou c juste un avis ??
Cordialement