Je jouis d un jardin (partie commune ) dans coprpriété

Signaler
-
Messages postés
81372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2021
-
Bonjour,
Bjr je suis propriétaire dans une copropriété j occupe un rez de jardin .le jardin est partie commune à usage privatif.
Les copropriétaires ont voté pour que les frais d entretien soit totalement à ma charge .
Est il normal qu'un seul copropriétaires supporte les charges de cette partie commune ???
Merci pour vos réponses

2 réponses

Messages postés
38493
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2021
1 816
Bonjour
Si vous êtes le seul à profiter du jardin, c'est d'une logique implacable.
Si c'est à usage privatif, ce n'est plus à priori une partie dite commune.

Bjr merci pour votre réponse
Mais avez vous des connaissances dans ce domaine ? Ou c juste un avis ??
Cordialement
Messages postés
81372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 346
Légalement, c'est le vote des copropriétaires qui fait foi.

Au-delà de cet aspect formel, la logique et le bon sens plaident aussi en faveur d'une telle situation, vu qu'il semble déplacé de demander à ce que l'ensemble de la communauté cotise pour l'entretien d'un bien qui ne profite qu'à une seule personne.

En similitude, ce serait comme si des agents communaux entretenaient la clôture ou le jardin d'un propriétaire privé....