Liquidation SCI - comment declarer les part recues?
Mariedlm
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4 mai 2021 à 09:26
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 mai 2021 à 17:42
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1 réponse
Bonjour,
Il est difficile de répondre précisément à votre interrogation, dans la mesure où les informations fournies manquent justement de précision.
Au vu de ce que vous dites, je suppose qu'il s'agissait d'une SCI qui faisait de la location nue et qui relevait du régime du régime des sociétés de personnes, soit de l'IR dans le cadre des revenus fonciers.
Si la SCI avait opté pour l'IS, la situation serait totalement différente.
S'il s'agit bien de cela, vous dites avoir liquidé la société en juin 2020, après que la société ait vendu son immeuble en 2018.
Si comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'une société translucide dont les résultats sont imposables au nom des associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux, la liquidation de la société et la répartition du boni de liquidation ne donnent pas lieu à imposition à l'impôt sur le revenu au nom des associés.
Dans l'hypothèse envisagée, vous n'avez rien à déclarer au titre de l'argent reçu au terme de la liquidation, ni pour les revenus 2020, ni pour 2021.
Si j'ai mal interprété la situation, merci de me le dire.
Cordialement
Il est difficile de répondre précisément à votre interrogation, dans la mesure où les informations fournies manquent justement de précision.
Au vu de ce que vous dites, je suppose qu'il s'agissait d'une SCI qui faisait de la location nue et qui relevait du régime du régime des sociétés de personnes, soit de l'IR dans le cadre des revenus fonciers.
Si la SCI avait opté pour l'IS, la situation serait totalement différente.
S'il s'agit bien de cela, vous dites avoir liquidé la société en juin 2020, après que la société ait vendu son immeuble en 2018.
Si comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'une société translucide dont les résultats sont imposables au nom des associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux, la liquidation de la société et la répartition du boni de liquidation ne donnent pas lieu à imposition à l'impôt sur le revenu au nom des associés.
Dans l'hypothèse envisagée, vous n'avez rien à déclarer au titre de l'argent reçu au terme de la liquidation, ni pour les revenus 2020, ni pour 2021.
Si j'ai mal interprété la situation, merci de me le dire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 15:03
Cdt,
Marie
4 mai 2021 à 17:42
Bonne fin de soirée