Devenir sous traitant
Pro68270
-
Modifié le 4 mai 2021 à 02:37
Ventdest77 Messages postés 1353 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 mai 2021 à 11:58
Ventdest77 Messages postés 1353 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 mai 2021 à 11:58
A voir également:
- Tarif sous-traitant amazon
- Amazon sous-traitance transport - Meilleures réponses
- Sous-traitant amazon tarif - Meilleures réponses
- Sous traitant Amazon ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Tarifs sous traitance - Forum Entreprise et sociétés
- Comment sous traiter avec Amazon ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Tarif sous-traitant chronopost - Forum Entreprise et sociétés
- Création dans le transport colis express - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1353
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
1 307
4 mai 2021 à 11:58
4 mai 2021 à 11:58
Bonjour Pro68270,
Une capacité juridique n'existe pas.
Dans le transport, il existe la capacité professionnelle (donc détenir un diplôme permettant la gérance d'une société de transport), la capacité financière (donc les fonds propres de début d'activité permettant l'octroi de copies conformes de licences).
Vous rajoutez l'honorabilité (peut-être ai-ce cela que vous appelez capacité juridique?) obligatoire pour la gérance d'une société de transport (extrait n°2 du casier judiciaire).
Si votre question porte sur votre honorabilité, vous seul pouvez répondre.
Vous ne vous rappelez pas si vous avez des délits routiers en récidive? Ou des fraudes aux charges URSSAF ou autres?
Cordialement,
Une capacité juridique n'existe pas.
Dans le transport, il existe la capacité professionnelle (donc détenir un diplôme permettant la gérance d'une société de transport), la capacité financière (donc les fonds propres de début d'activité permettant l'octroi de copies conformes de licences).
Vous rajoutez l'honorabilité (peut-être ai-ce cela que vous appelez capacité juridique?) obligatoire pour la gérance d'une société de transport (extrait n°2 du casier judiciaire).
Si votre question porte sur votre honorabilité, vous seul pouvez répondre.
Vous ne vous rappelez pas si vous avez des délits routiers en récidive? Ou des fraudes aux charges URSSAF ou autres?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...