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1 réponse
AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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29 janvier 2025
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3 mai 2021 à 23:21
3 mai 2021 à 23:21
Bonjour,
Vos parents ont signé ce contrat de formation ?
Pour les formations en ligne, vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours pendant lesquels le contrat ne peut pas être signé (code de l'éducation art. L444-8)
Si vos parents n'ont pas donné leur accord et signé en tant que représentant légal, ce contrat de formation est nul car étant mineur, vous êtes incapable légalement de donner votre consentement à un contrat autrement que pour des achats de la vie courante. Si vous êtes dans ce cas, demandez à vos parents d'envoyer une lettre recommandée à ce coach demandant l'annulation et le remboursement sous 8 jours de la somme sous peine de poursuite.
Vos parents ont signé ce contrat de formation ?
Pour les formations en ligne, vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours pendant lesquels le contrat ne peut pas être signé (code de l'éducation art. L444-8)
Si vos parents n'ont pas donné leur accord et signé en tant que représentant légal, ce contrat de formation est nul car étant mineur, vous êtes incapable légalement de donner votre consentement à un contrat autrement que pour des achats de la vie courante. Si vous êtes dans ce cas, demandez à vos parents d'envoyer une lettre recommandée à ce coach demandant l'annulation et le remboursement sous 8 jours de la somme sous peine de poursuite.
3 mai 2021 à 23:24
Encore merci
Modifié le 3 mai 2021 à 23:29
3 mai 2021 à 23:36
3 mai 2021 à 23:45
4 mai 2021 à 00:32
Et dans votre cas, si vous pouvez acheter une baguette ou un jeu vidéo, vous ne pouvez pas vous engager pour ce genre de contrat qui coute plus de 3000€ étant mineur. Le contrat est nul juridiquement et il doit vous rembourser.
Il vous mène en bateau et ne connait rien au droit.