Dettes auto école

EtudianteDe22ans - 3 mai 2021 à 22:21
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 mai 2021 à 18:37
Bonjour,

Je me suis inscrite en 2016-2017 dans une auto école. Je n'ai pas réussi à avoir code ni le permis.

Je ne sais pas comment expliquer la situation. Mais j'aimerais récupérer mon dossier pour m'inscrire dans une nouvelle auto école, cependant à l'époque n'ayant pas eu mon code au bout de 6 mois, j'ai du faire un avenant pour prolonger mon contrat et je devais payer 180 euros à l'auto école. Mais malheureusement, je ne pouvais pas payer, c'est pourquoi je n'y suis plus retournée depuis. En sachant que j'ai payé toute la formation comprenant le code et les heures de conduite, il ne manque juste que ces 180 euros.

L'auto école peut-elle lancer une procédure juridique contre moi pour non paiement et me demander plus que je leur devais ?

Je me questionne car j'ai pour projet de réessayer d'obtenir mon code et mon permis. Et ce problème me bloque pour la suite.

Merci d'avance.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
4 mai 2021 à 18:37
Bonjour

En ce qui concerne la 'dette' il y aurait prescription (2 ans selon le L218-2 Code Consommation, sauf si Jugement très improbable pour ce montant..).

Trop tard pour 'assigner'..

En ce qui concerne la récupération de quoi que ce soit auprès de l'Auto Ecole ça sera plus difficile (Ardoise non apurée..).

A+
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