Dettes auto école
EtudianteDe22ans
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis inscrite en 2016-2017 dans une auto école. Je n'ai pas réussi à avoir code ni le permis.
Je ne sais pas comment expliquer la situation. Mais j'aimerais récupérer mon dossier pour m'inscrire dans une nouvelle auto école, cependant à l'époque n'ayant pas eu mon code au bout de 6 mois, j'ai du faire un avenant pour prolonger mon contrat et je devais payer 180 euros à l'auto école. Mais malheureusement, je ne pouvais pas payer, c'est pourquoi je n'y suis plus retournée depuis. En sachant que j'ai payé toute la formation comprenant le code et les heures de conduite, il ne manque juste que ces 180 euros.
L'auto école peut-elle lancer une procédure juridique contre moi pour non paiement et me demander plus que je leur devais ?
Je me questionne car j'ai pour projet de réessayer d'obtenir mon code et mon permis. Et ce problème me bloque pour la suite.
Merci d'avance.
Je me suis inscrite en 2016-2017 dans une auto école. Je n'ai pas réussi à avoir code ni le permis.
Je ne sais pas comment expliquer la situation. Mais j'aimerais récupérer mon dossier pour m'inscrire dans une nouvelle auto école, cependant à l'époque n'ayant pas eu mon code au bout de 6 mois, j'ai du faire un avenant pour prolonger mon contrat et je devais payer 180 euros à l'auto école. Mais malheureusement, je ne pouvais pas payer, c'est pourquoi je n'y suis plus retournée depuis. En sachant que j'ai payé toute la formation comprenant le code et les heures de conduite, il ne manque juste que ces 180 euros.
L'auto école peut-elle lancer une procédure juridique contre moi pour non paiement et me demander plus que je leur devais ?
Je me questionne car j'ai pour projet de réessayer d'obtenir mon code et mon permis. Et ce problème me bloque pour la suite.
Merci d'avance.
A voir également:
- Ne pas payer son auto-école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Nouvelle grille salaire moniteur auto-école - Accueil - Grilles salariales
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Refus visite pmi école - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
En ce qui concerne la 'dette' il y aurait prescription (2 ans selon le L218-2 Code Consommation, sauf si Jugement très improbable pour ce montant..).
Trop tard pour 'assigner'..
En ce qui concerne la récupération de quoi que ce soit auprès de l'Auto Ecole ça sera plus difficile (Ardoise non apurée..).
A+
En ce qui concerne la 'dette' il y aurait prescription (2 ans selon le L218-2 Code Consommation, sauf si Jugement très improbable pour ce montant..).
Trop tard pour 'assigner'..
En ce qui concerne la récupération de quoi que ce soit auprès de l'Auto Ecole ça sera plus difficile (Ardoise non apurée..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...