Vices cachés sur maison vendue .

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lundi 3 mai 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour
J'ai vendu ma maison en juin 2020. Maison de plain pied, de 70 m2, sans travaux que j'avais habitée pendant 5 ans seulement. Le poêle à bois d'agrément n'est pas noté sur l'acte de vente mais apparaît sur le diagnostic. Le seul chauffage existant pour toute la maison et noté sur l'acte de vente est une chaudière fuel neuve installée en 2018. J'ai laissé à l'acheteur 15 jours gratuits de location dans cette maison avant la signature de l'acte de vente pour qu'il puisse tout essayer et voir si il y avait un problème que j'aurais ignoré (j'ai laissé gratuitement meubles et électro ménagers). Comme je suis handicapée par une maladie orpheline, je tenais à ce qu'il n'y ait aucun problème avant la signature. De plus, étant en plein confinement, je voulais par gentillesse, faciliter l'aménagement à ce monsieur. Ce poêle n'était plus utilisé depuis 2 ans en raison de l'installation du thermostat de la nouvelle chaudière. En effet, si le poêle fonctionne, la chaleur empêche le thermostat de se déclencher et les radiateurs des autres pièces de la maison (hors salon) restent froids. Aux visites de ce monsieur, j'avais bien spécifié ces détails. Il m'a dit de laisser ce poêle, qu'il allait mettre un insert à la place pour faire le chauffage de la maison, que son père était ramoneur et qu'il faisait lui même les ramonages. Qu'il brûlait tout dans le foyer : carton, vieux meubles découpés....Je ne me suis pas méfiée. Aujourd'hui, ce monsieur me fait convoquer par un expert : le poêle n'est pas conforme d'après un ramoneur qu'il a fait venir en décembre dernier soit 5 mois après son arrivée dans la maison. Il parle de vices apparents (manque 30 cm de tubage sur le toit, pas de prise d'air) et me demande de remettre aux normes la totalité du système de chauffage. Je suis un peu perdue car le seul chauffage noté est la chaudière fuel. J'ai l'impression que ce monsieur veut que je lui paie l'installation d'un nouveau poêle (il m'a envoyé un devis). Ce qui est étrange, c'est que sur le devis il n'est pas noté que c'est une remise en conformité d'un chauffage.....et que ce monsieur peut bénificier de plusieurs aides (RGE/Flamme verte) pour installer le poêle de son choix. Que dois je faire ? Suis je obligée d'aller à l'expertise et comment cela se passe t'il ? Je suis un peu perdue avec mon handicap en plus et totalement stressée par ce problème. Merci.

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samedi 8 octobre 2011
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12 mai 2021
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Bonjour,

Quand bien même le souci serait apparent, vous n'êtes pas une professionnelle pour savoir que le poêle n'est pas conforme. Et il pouvait tout autant que vous s'en apercevoir avant puisque c'est apparent. Gardez toutes preuves écrites de vos échanges : sur l'offre de location avant la vente, notamment.

En plus ce n'est pas vous qui l'avez fait installer, ce poêle.

Envoyez le balader.

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Bonjour
Votre acquéreur est un amateur , de mauvaise foi, qui ignore que les vices apparents (longueur du tubage sur le toit et prise d'air) sont des vices apparents non couverts par la garantie du vendeur.
De plus, ce poêle n'étant qu'un appoint d'agrément puisqu'il existe un chauffage central , ce" vice "ne nuit pas à la destination normale de l'immeuble 'Au surplus il ne constitue pas un immeuble par destination et , en tant que meuble, ne figure pas dans l'acte de vente.
Vous pouvez vous rendre à l'expertise<mais ne signez rien n 'approuvez rien sauf votre présence, et indiquez à cet expert, que vous préciserez vos conclusions seulement après une expertise judiciaire avant dire droit qu'il appartient à la partie adverse de faire prononcer.
Vous reviendrez nous voir après visite ce cet expert.
> Diverker
Vous n'écrivez rien du tout.Cet expert n'est que l'expert de la partie adverse et il ne faut pas faire de cette expertise, une expertise contradictoire.A priori, votre acquéreur est un professionneL du bâtiment.Cet argument sera à ajouter à la qualification des prétendus vices et à l'absence d'incidence sur l'utilisation normale de l'immeuble au plan de sa destination.
Vous avez à faire à un voyou Vous ne dites rien et attendez de voir venir.
Si je vous donne un conseil contraire à celui de Diverker , c'est parce que ayant à faire à un voyou et n'étant ps qualifiée techniquement et juridiquement, en vous prononçant par écrit vous risquez de commettre une ou plusieurs fautes.
Votre expert n'est pas un expert judiciaire.
> Ulpien1
bonjour, merci pour votre conseil que je vais suivre. Une fois que l'expert aura fait son "travail", je repars chez moi. Quelle est la suite de cette expertise ? Dois je prendre un avocat de suite ou dois je attendre d'être convoquée ? Est ce que l'assurance du nouveau propriétaire va demander une expertise judiciaire ? Cela peut il aller encore plus loin ? Merci.
> audrey2256
La suite de l'expertise est fonction de ce qui y est relevé par l'expert.
que votre voisin soit un voyou n'implique pas de mettre l'expert de son assureur dans le même sac (même si certains peuvent être roublards en tentant de faire peser le coût d'une procédure par rapport à la demande formulée).

Mais telles que vous enonciez les choses, l'affaire paraît entendue ; votre acquéreur devrait remballer ses prétentions. Et faute de document écrit confirmant un accord, la seule suite possible, si l'expert estime qu'un aboutissement favorable est envisageable, c'est l'assignation.
Et dans ce cas, c'est expertise judiciaire.

S'il estime le contraire, cela ne prive néanmoins pas votre acheteur de la possibilité de vous assigner ; mais il le fera sans son assureur, qui l'aura prévenu qu'il ne le garantirait qu'en cas d'aboutissement favorable.
> Diverker
j'espère que l'expert aura un bon jugement et restera neutre. Mais je ne le saurai qu'au 31 mai prochain et d'ici là, c'est le stress total pour moi.
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jeudi 3 mars 2011
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11 mai 2021
5 198 > audrey2256
Le poêle à bois d'agrément n'est pas noté sur l'acte de vente mais apparaît sur le diagnostic. Le seul chauffage existant pour toute la maison et noté sur l'acte de vente est une chaudière fuel neuve installée en 2018.

Je pense que cette phrase est la clé de votre non responsabilité. Toujours d'après cette lecture, le poêle n'a pas été vendu mais laissé en l'état lors de la remise des clés. L'acheteur ne peut réclamer quoi que ce soit sur un produit qui n'apparaît pas lors de la vente.

Ne soyez pas trop inquiète, la montagne risque d'accoucher d'une souris.....!

Courage et bien cordialement.
Bonjour
Le poêle n'a pas été posé par un professionnel: première nouvelle?Par qui alors? Et le conduit d'évacuation?
Que dit le diagnostic au sujet de ce poêle?
Voilà ce que vous devez faire.
Vous ne dites rien et attendez d'être éventuellement assignée au tribunal. vous recevrez un courrier vous précisant notamment de "constituer avocat". ce n'est qu' à ce moment-là que vous chargerez un avocat spécialisé en droit immobilier d'assurer votre défense. ne vous affolez pas.
Quant à moi, je suis plus que surpris de la réponse de l'ADIL , notamment sur l'absence de fondement de leur avis.
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11 mai 2021
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Bonjour audrey2256,

Je vois les choses un peu différemment. La première démarche à effectuer est de prendre rapidement contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Personnellement, je ne me rendrais pas chez votre acheteur lors de l'expertise car cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de préjudice que vous auriez causé à votre acheteur. Comme dit plus haut, vous avez à faire à un voyou qui profite de votre solitude. Ne répondez pas aux courriers qui vous seront adressés et surtout suivez les conseils de l'ADIL. Ces personnes sauront vous guider.

Courage et bien cordialement.
bonjour, j'ai pris rv avec l'ADIL de Mauron (56). Voici leur réponse : l'acquéreur peut me poursuivre étant donné que le poêle n'a pas été posé par un professionnel. Tout le reste n'a aucune importance. Je suis un peu surprise et démoralisée.
Cordialement.
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11 mai 2021
7 571 > audrey2256
Bonjour

j'interviens dans la conversation pour vous conseiller de relire très attentivement les réponses d'Ulpien1 , vraiment très attentivement