Assemblée générale par correspondance
Moliere57
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le vote par correspondance ne devrait pas etre légal.
En effet si on doit applique l'article 25/1 et 26/1 comment on fait pour ce second tours immédiat ?
Le vote par correspondance ne devrait pas etre légal.
En effet si on doit applique l'article 25/1 et 26/1 comment on fait pour ce second tours immédiat ?
A voir également:
- Assemblée générale par correspondance
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Ce que vous souhaitez n'arrivera pas puisqu'il est devenu légal....;o).....
Vous touchez du doigt l'une des nombreuses difficultés de ce VPC....
Pour certaines résolutions de ce type, le syndic peut arriver à mettre ce second tour de vote sur le formulaire.... exemple quand vous avez la candidature de 2 devis ou 2 contrats, c'est possible, quand on arrive à 3 c'est difficile. Pour des travaux privatifs c'est simple par contre, mais il faut bien préparer le formulaire....
Ce que vous souhaitez n'arrivera pas puisqu'il est devenu légal....;o).....
Vous touchez du doigt l'une des nombreuses difficultés de ce VPC....
Pour certaines résolutions de ce type, le syndic peut arriver à mettre ce second tour de vote sur le formulaire.... exemple quand vous avez la candidature de 2 devis ou 2 contrats, c'est possible, quand on arrive à 3 c'est difficile. Pour des travaux privatifs c'est simple par contre, mais il faut bien préparer le formulaire....
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