Suspension RSA

DamienR - 2 mai 2021 à 03:37
 luca - 3 mai 2021 à 16:39
Bonjour,

Alors voila travaillant dans la restauration depuis plus d'1 an cela est assez difficile et n'ayant plus droit au chômage je me suis donc tourné vers le RSA en attendant de pouvoir retravailler, car malgré tout j'ai un loyer à payer. Jusqu'à présent aucun problème, j'ai toujours déclarer mes revenus trimestriels qui n'ont jamais bougé d'ailleurs. J'ai toujours assisté à chaque RDV, sauf à un RDV il y'a 2 mois, l'une de mes amie étant décédé et les funérailles ayant lieu le jour même du RDV, il était donc évident que je ne pouvais pas être présent, j'ai donc appeler ma référente ainsi que CAP entreprise qui me suivent pour prévenir de mon absence et la raison du pourquoi ce à quoi bien entendu j'ai eu droit comme réponse que ma raison était tout à fait légitime et qu'un autre RDV me sera donné.
Bref 2 semaine après, je reçois un courrier du conseil départemental au sujet de mon absence avec menace de suspension du RSA si non justifiée avec un délai pour envoyer un courrier, j'appelle ma référente qui me dit que c'est normal qu'il n'y aurait aucun soucis c'est juste des formalités, bref je rédige ce courrier, je l'envoie. 1 mois après toujours aucune réponse je me dis donc que mon dossier est actualiser et que tout est rentré dans l'ordre. Sauf qu'il y'a 4 jours en me connectant à la CAF j'ai pu m'apercevoir que mes droits étaient dorénavant suspendus... Ma référente qui me dit que de son côté elle ne peut rien régler qu'il faut voir avec le conseil départemental, chose que j'ai donc faites en les appelant et de leurs côtés à part me dire que mes doits sont en effet suspendus ne veulent pas me donner la raison. Bref, une référente qui ne sait rien, un conseil dp qui ne veulent rien dire, en attendant j'ai un loyer à payer, et le deuil de mon amie pas encore terminé, je passe mes journées au téléphone pour un problème qui ne devrait pas avoir lieu. Je pensais que le décés d'un proche était une raison suffisante, mais visiblement non... Surtout que bon on va pas se mentir, à chaque RDV avec ma référente, c'est à chaque fois la même chose " ou en sont vos recherches ? " " ah ok bien " " bon signez la et je vous libère "... un appel téléphonique d'un bot ferait tout aussi bien son travail. Donc voila je sais plus quoi faire et qui appeler pour régler ce problème, je suis dans une impasse financièrement pour le moment, donc si vous savez avec qui je dois régler ce genre de soucis je suis preneur étant donner que pour le moment à part des " je ne sais pas " ou " c'est pas à moi de régler ces choses la mais je peux pas vous réorienter vers qui que ce soit désolé " bah j'ai pas d'autres réponses... Merci.

5 réponses

Bonjour
C'est une histoire a dormir debout mais qui m'étonne qu'a moitié les employés du département , de la CAF etc ... les gens et leurs problèmes ça ne les empêchent pas de dormir .
Il vous faut donc envoyer un courrier au président du conseil départemental en recommandé avec accusé de réception en expliquant votre problème , normalement ( cool) mais en insistant sur votre situation sociale et donc les ennuis qui en découlent .
Si vous n'avez pas de réponses au bout de 2 mois ( car vous avez a faire a priori a des "coriaces" ) , il faudra passer a la "vitesse supérieur" c'est a dire un autre courrier en disant toujours gentiment que n'ayant pas eu de réponse , c'est donc une réponse négative implicite et que votre situation vous oblige a faire appel au tribunal administratif .
Il ne faut pas se faire d'illusion , le courrier va arriver aux mêmes personnes mais par la voie hiérarchique , et il faut espérer que ça change un peut les réactions des employés , c'est malheureux mais c'est comme ça que ça marche .
Bonne chance.
si on pense avoir de bonnes relations avec son référent on peut téléphoner Mais on ne connait pas les gens , il faut toujours faire un courrier en recommandé c'est un principe
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
2 mai 2021 à 16:10
Bonjour loiseau,

Taper du sucre sur le dos des employés des départements et de la CAF ne vous gène pas?
Vous n'avez qu'un son de cloche et autant vous dire qu'avec la pandémie le nombre de dossiers a explosé.

Ce forum n'est pas fait pour régler ses comptes mais pour donner des réponses d'ordre juridique.

J'hésite a supprimer votre réponse
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dna.factory Messages postés 25320 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 12 836
3 mai 2021 à 09:16
Et accessoirement, je tiens à rappeler qu'en étant employé, la loi "n'autorise" aucun jour d'absence pour le décès de "juste une amie". Et que si votre employeur refuse de vous accorder un CP normal (ce qui est son droit), y aller quand même est une absence injustifiée. Qui peut aboutir à un licenciement pour faute, y compris la première foi. Peut-être que les prud'hommes et la cour d'appel ne seront pas d'accord. Mais encore faudra-t-il tenir jusque là.

(Et je parle pas du fait qu'il y a deux mois, le nombre de personnes autorisées à se rendre aux funérailles étaient sévèrement réduit, ce qui faisait qu'en général les 'juste un ami' n'y avaient pas vraiment leur place).

Ca peut sembler horrible dit comme ça, sans connaître tous les détails, tenants et aboutissants. Mais il y a un moment, il faut savoir définir ses priorités.

Je suis d'accord qu'en suivant mon argumentation, la personne qui a répondu au téléphone n'aurait pas du dire que l'absence était légitime. Et aurait du informer la personnes des conséquences éventuelles... Mais comme tout s'est fait au téléphone, il n'y aura aucune preuve.
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Ma référente était au courant des détails, ce n'était pas " juste une amie " mais ma meilleure amie depuis presque une décennie et celle ci n'ayant plus de famille en métropole les funérailles était à ma charge. Croyez moi que j'aurai plutôt préfèré me rendre à un stupide RDV plutôt que de passer la journée aux pompes funèbres choisir un cercueil pour une fille de 28 ans. Je vis peut être chez les bisounours mais effectivement c'était ma priorité et quand on est employeur on est pas un monstre on est humain ( du moins je l'espère )
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943 > DamienR
3 mai 2021 à 11:50
En tant qu'ami ce n'est pas a vous de payer les funérailles mais a la mairie
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DamienR > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
3 mai 2021 à 12:30
J'ai du mal m'exprimer, je parlais de prendre en charge l'organisation, pas au niveau financier.
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je me fais l'avocat du diable et suppose que la CAF va répondre ceci:

_le RSA est une question de survie :oui à condition de respecter les engagements qui lui sont liés....il y a une contrepartie au versement du RSA:il faut respecter les engagements ,rendez vous...

décès le matin et rendez vous à 14 h
? il était tout à fait possible de faire les démarches pour l'enterrement en dehors de ce rendez vous ou le lendemain ...
les jours donnés par un patron pour un enterrement d'une personne étrangère à la famille sont soit refusés ,soit pris sur des congés soit non payés .... c'est l'employeur qui décide si il accepte ou non .... et la grande plupart des fois l'employeur n'accepte pas...
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Chacun pense ce qu'il veut pas de soucis ,
mais il semblerait qu'un peut de sagesse de la part des décideurs pourrait trouver une " punition " plus proportionnée a la faute .
et a mon avis c'est bien ce que va faire le département si il y a recours car dès le début la référente , aurait du prendre en compte les excuses et le signaler au département .
j'encourage donc a faire un recours au département le plus tôt possible et rédigé de façon claire , en s’excusant et comme il a été déjà dit au début en expliquant sa situation sociale .
Bonne chance a l'allocataire , car c'est déjà pas facile de vivre au RSA .
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attention de ne pas donner de faux espoirs... vous n'êtes pas sur du tout de ce que va faire le département dans le sens voulu par Damien R
j'ai plutôt tendance à croire que le département va rester sur sa position
le département ne fait pas de sentiments et coupent les aides sans émotion en cas de problème comme la fraude ou le non respect des règles
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Vous savez lire , je lui dit bonne chance , ça veut dire que ce n'est pas gagné , mais qui ne fait rien n'a rien , mais c'est sur , moins le département paye , mieux c'est :)) on voit bien dans les médiats la position de certains départements , mais pas tous , c'est bien le problème depuis la décentralisation , il n'y a pas toujours égalité sociale ..
Et c'est pas fini , il ya le tribunal administratif c'est un droit c'est gratuit pour le RSA et après la casation , le conseil d'état est le dernier décideur
:)
Bonne journée
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bonjour
le problème est que pour la CAF la raison de votre absence au rendez vous n'est pas bonne/acceptée :le décès d'une amie n'exonère pas de l'obligation à aller au rendez vous
vous pouviez faire autrement : aller au rendez vous à la CAF
il en aurait été autrement si cela avait concerné un parent proche
de même un salarié a droit à un ou des jours pour l'enterrement d'un proche mais aucun jour pour l'enterrement d'un ami...
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C'était plus qu'une amie, je l'ai fréquenté et j'ai vécu avec elle 4 ans et après notre séparation c'était rester ma meilleure amie, et le fait est qu'elle n'a plus de famille à part une tante à la réunion qui ne pouvait pas venir à cause du covid. Cette tante m'a signé une décharge pour que je puisse m'occuper moi d'absolument tout. Déjà quand tu apprends ce genre de nouvelle d'une personne aussi proche t'es juste abattue. Le RDV était à 14h elle était décédé le matin même, j'ai passé la matinée à devoir gérer de la paperasse et les pompes funèbres m'ont fixer un RDV la même heure. Mon centre RSA et les pompes funèbres n'étant pas côte à côte j'ai du faire un choix et il était vite fait. Sachant qu'une enquête a été ouverte suite au décès d'une personne jeune j'ai été également convoqué au commissariat pour récupérer des effets personnels. Donc non j'avais pas le temps, ni le moral pour me rendre à un rdv. J'ai quand même prit le temps d'avertir ma référente par téléphone, celle-ci c'était montrer très compréhensive de la situations. Je ne sais pas sur quels genre d'employeurs vous êtes tombés, mais pour des décès qui ne faisaient pas partie de la famille, les 2 fois j'ai jamais eu de soucis avec mes patrons et j'ai eu mes jours sans qu'on me pose de questions. À croire qu'il faut se plier rester froid et sans coeur et obéissant face à un système décrit tout aussi froid.
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