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Puits sur chemin rural

patou - 30 avril 2021 à 14:55
 Komar - 30 avril 2021 à 14:57
Bonjour,
Un puits ancien qui a toujours de l'eau se trouve sur le chemin rural bordant ma propriété.
Ce chemin est utilisé par 2 agriculteurs qui le trouvent trop étroit pour faire passer leurs engins.
Ont-ils le droit de faire supprimer ce puits par la mairie?? et ce afin d'élargir ce chemin?
Vous remerciant de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
30 avril 2021 à 14:57
Bonjour,

Si ce chemin appartient à la mairie et que l'architecture n'est pas classée, la mairie à le droit de détruire ce puit.
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