Délai de livraisons

bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 - 29 avril 2021 à 11:59
bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 - 29 avril 2021 à 13:00
Bonjour,

J’ai lu tout les recours que j’avais en cas de non respect du délai de livraison et j’ai une question :
Je commande un lit pour mon nouveau né via un importateur sur Singapour. Le produit partirai le 18 mai pour arriver mi juin sur Marseille. Sur la facture la date de livraison inscrite est : « Juillet 2021 ». Quel recours si la date n’est pas respectée puisque la date est imprécise; enfin il n’y a pas de jour fixe.

Merci pour vos réponses

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
29 avril 2021 à 12:21
Bonjour,

Pour répondre il faudrait déjà savoir le droit applicable du contrat de vente.
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bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021
29 avril 2021 à 12:29
Le droit applicable est celui ou réside les clients. D’ailleurs ma protection juridique m’a indiqué que c’était toujours le cas si le site est écrit en français.
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AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022 > bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021
Modifié le 29 avril 2021 à 12:34
Votre protection juridique n'a pas raison. C'est le cas uniquement si les activités du site en question sont localisés en France ou très majoritairement en France.
Sur quel site avez vous fait votre commande ? le droit applicable y est indiqué.
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bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 > AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024
29 avril 2021 à 12:35
Oui de tout façon c’est indiqué à l’article 6 des CGV de plus service client + entrepôt en France.
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AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022 > bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021
29 avril 2021 à 12:36
Pouvez-vous me donner le lien du site que je vois leur cgv ?
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bronca66 Messages postés 277 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 > AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024
Modifié le 29 avril 2021 à 12:38
Bien sûr
https://www.theo-bebe.fr/?lang=en
CGV accessible depuis le site mode ordinateur pas mobile
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