Terrain non constructible
ALIBERTET
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ALIBERTET -
ALIBERTET -
Bonjour,
As t on le droit de faire construire sous terre, dans un terrain de loisir non constructible ?
En apparence, aucune loi semble l'interdire.
Très cordialement, merci
As t on le droit de faire construire sous terre, dans un terrain de loisir non constructible ?
En apparence, aucune loi semble l'interdire.
Très cordialement, merci
2 réponses
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Bonjour,
Il n'y a aucune règle générale qui interdise la construction enterrée. Cependant, on peut analyse la chose sous deux aspects:
►la construction, même souterraine crée de la surface de plancher et nécessite des formalités administratives,
►le projet envisagé consisterait à construire une habitation et si le PLU l'interdit ce ype de construction, le projet ne me parait pas faisable
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Bonjour.
Merci de votre réponse. Je constate que c'est aussi compliqué la construction sous terre, que sur terre.
Je me demande comment ont pu faire les gens qui vivent en autonomie sur leurs propres terrain.
Merci encore, très cordialement