Terrain non constructible
ALIBERTET
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Modifié le 27 avril 2021 à 23:47
ALIBERTET - 30 avril 2021 à 00:12
ALIBERTET - 30 avril 2021 à 00:12
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2 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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29 avril 2021 à 11:36
29 avril 2021 à 11:36
Bonjour,
Il n'y a aucune règle générale qui interdise la construction enterrée. Cependant, on peut analyse la chose sous deux aspects:
►la construction, même souterraine crée de la surface de plancher et nécessite des formalités administratives,
►le projet envisagé consisterait à construire une habitation et si le PLU l'interdit ce ype de construction, le projet ne me parait pas faisable
Il n'y a aucune règle générale qui interdise la construction enterrée. Cependant, on peut analyse la chose sous deux aspects:
►la construction, même souterraine crée de la surface de plancher et nécessite des formalités administratives,
►le projet envisagé consisterait à construire une habitation et si le PLU l'interdit ce ype de construction, le projet ne me parait pas faisable