A voir également:
- Une sci peut-elle louer un bien qui ne lui appartient pas
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
3 réponses
On ne loue pas une sci mais un bien
pepelulu120
Messages postés
386
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
183
En effet. Pas clair du tout.
Bonjour,
La question n'est pas très claire mais s'il s'agit de dire qu'une SCI va louer un bien à une autre pour le louer à son tour, alors cette SCI locataire aura une activité de sous-location.
Or, dans le cadre d'une sous-location, la SCI première locataire imposera ses revenus en BNC si les locaux sont nus ou en BIC si les locaux sont meublés.
La SCI propriétaire imposera ses loyers dans la catégorie des revenus fonciers si le bien est nu, en BIC si le bien est meublé.
La question n'est pas très claire mais s'il s'agit de dire qu'une SCI va louer un bien à une autre pour le louer à son tour, alors cette SCI locataire aura une activité de sous-location.
Or, dans le cadre d'une sous-location, la SCI première locataire imposera ses revenus en BNC si les locaux sont nus ou en BIC si les locaux sont meublés.
La SCI propriétaire imposera ses loyers dans la catégorie des revenus fonciers si le bien est nu, en BIC si le bien est meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...