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3 réponses
On ne loue pas une sci mais un bien
pepelulu120
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Statut
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En effet. Pas clair du tout.
Bonjour,
La question n'est pas très claire mais s'il s'agit de dire qu'une SCI va louer un bien à une autre pour le louer à son tour, alors cette SCI locataire aura une activité de sous-location.
Or, dans le cadre d'une sous-location, la SCI première locataire imposera ses revenus en BNC si les locaux sont nus ou en BIC si les locaux sont meublés.
La SCI propriétaire imposera ses loyers dans la catégorie des revenus fonciers si le bien est nu, en BIC si le bien est meublé.
La question n'est pas très claire mais s'il s'agit de dire qu'une SCI va louer un bien à une autre pour le louer à son tour, alors cette SCI locataire aura une activité de sous-location.
Or, dans le cadre d'une sous-location, la SCI première locataire imposera ses revenus en BNC si les locaux sont nus ou en BIC si les locaux sont meublés.
La SCI propriétaire imposera ses loyers dans la catégorie des revenus fonciers si le bien est nu, en BIC si le bien est meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...