Suspension RSA

Question

Bonjour, 
Début de ce mois j'ai subis une sanction de RSA, ayant fait le nécessaire rapidement la sanction a été levée (aujourd'hui) cependant le  conseil départemental me dit que mes droits seront rétablis au mois de mai, pour le mois d'avril je ne toucherai absolument rien. 
Le mois d'avril n'étant pas encore traitée on ne peut parler de rétroactivité. Et j'ai d'ailleurs vu sur ce forum que certains touché des rappels lors de cas similaire. Comment puis je contester cette décision  arbitraire? 
Merci de m'avoir lu en espérant que quelqu'un puisse m'aider..

papossible · Answer

Bonjour,
Une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au service traitant votre dossier en expliquant et en argumentant votre contestation.
Cdt

jojo · Answer

La sanction a une raison et correspond peut être a un mois de suppression RSA vous ne donnez pas assez de précisions , c'est quoi le motif , vous avez fait quand votre dernière déclaration trimestrielle

bTheu · Answer

Bonjour,

de mon coté, pour non réception des courriers de l'organisme de suivis de l'insertion social. ( en cours )

3 mois de suspension de 80% du RSA et Radiation de celui-ci par la suite de cette décision.

Caf, Pôle Emploi, Région, Poste, tout le monde se renvoie la balle... Pourtant comme insertion, j'ai décroché un cdd.i sur les îles de Porquerolles pour 24h par mois.

Sauf que, du fait des sanctions dont je ne suis pas imputable ( courrier jamais reçu pour convocation à l'insertion ), je risque un refus de contrat par la région.

il faut que vous écriviez à la région en lettre RAR et expliqué votre cas, la caf et votre organisme d'insertion ne voudrons jamais rien savoir.

cordialement.

Suspension RSA

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