Suspension RSA

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 bTheu -
Bonjour,
Début de ce mois j'ai subis une sanction de RSA, ayant fait le nécessaire rapidement la sanction a été levée (aujourd'hui) cependant le conseil départemental me dit que mes droits seront rétablis au mois de mai, pour le mois d'avril je ne toucherai absolument rien.
Le mois d'avril n'étant pas encore traitée on ne peut parler de rétroactivité. Et j'ai d'ailleurs vu sur ce forum que certains touché des rappels lors de cas similaire. Comment puis je contester cette décision arbitraire?
Merci de m'avoir lu en espérant que quelqu'un puisse m'aider..

3 réponses

La sanction a une raison et correspond peut être a un mois de suppression RSA vous ne donnez pas assez de précisions , c'est quoi le motif , vous avez fait quand votre dernière déclaration trimestrielle
Bonjour Merci de votre aide mais je ne vois pas la pertinence de vos questions.
La sanction étant levée peut importe du pourquoi du comment.
Une sanction n'est pas rétroactive mais le mois d'avril n'est pas terminé et les paiements non pas été effectué on ne peut donc par parler de rétroactivité il me semble.Je cherchais juste comment contester ça ni plus ni moins mais merci quand même d'avoir pris de votre temps pour y répondre
dans le code de l'action sociale et des familles il est dit que le conseil général ( départemental) peut sanctionner un allocataire en supprimant tout ou partie du RSA , comment contester une sanction sans en connaitre la cause
peut être que la sanction est juste , vous êtes vous posé la question , le RSA impose des droits et des devoirs
Salut
Certe, sauf encore une fois ce n'est pas pertinent. La sanction étant levée la question de savoir si elle est juste ou pas n'a pas lieu d'être.
C'est sympa de vouloir aider mais vous etes totalement hors sujet.
Bonne soirée à vous.
La sanction n'est pas levée puisque vous n'avez et d'après ce que vous dites vous ne serai pas payer avril vous avez répondu a leur demande mais avec retard , donc peut être sanction pour le retard
Si la sanction est vraiment levée , vous allez toucher avril en rappel début mai .mais pourquoi vous dites que avril n'est pas traité , il n'est pas payé mais a surement était traité administrativement
Je suis navré d'être cash mais vous ne maîtrisez absolument pas le sujet.

Même si votre action est partie d'une bonne attention, vous affirmez tout et n'importe quoi ne saisissant même pas le fonds du problème. Quand on ne sait pas trop de quoi on parle vaux mieux ne rien dire. J'ai quelques années en droit donc ce n'est pas problématique je pense être capable de me débrouiller seul mais vous pourrez induire en erreur des personnes moins renseigné sur le sujet. Surtout que vous êtes réellement HS.
Je vous souhaite une agréable soirée. Merci quand même.
Bonjour,
Une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au service traitant votre dossier en expliquant et en argumentant votre contestation.
Cdt
Bonjour, merci. Mais je dis quoi?
Vous m'avez suspendu mon RSA, malgré une levée de sanction au mois d'avril, les droits de ce mois non pas été rétablis je conteste donc cette décision ?
Bonjour,

de mon coté, pour non réception des courriers de l'organisme de suivis de l'insertion social. ( en cours )

3 mois de suspension de 80% du RSA et Radiation de celui-ci par la suite de cette décision.

Caf, Pôle Emploi, Région, Poste, tout le monde se renvoie la balle... Pourtant comme insertion, j'ai décroché un cdd.i sur les îles de Porquerolles pour 24h par mois.

Sauf que, du fait des sanctions dont je ne suis pas imputable ( courrier jamais reçu pour convocation à l'insertion ), je risque un refus de contrat par la région.

il faut que vous écriviez à la région en lettre RAR et expliqué votre cas, la caf et votre organisme d'insertion ne voudrons jamais rien savoir.

cordialement.