Nu-propriétaire et locataire d'un logement social
Mamiemimi
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je souhaite faire une donation-partage de ma maison à mes deux enfants majeurs.
Mon fils est bénéficiaire du RSA et est locataire d'un logement social à Paris, et père de 3 enfants.
Ma fille est adulte bénéficiaire d'une AAH et vit à mon domicile.
La situation de nu-propriétaire peut-elle les pénaliser l'un et l'autre.
Je serais usufruitière de ma maison après la donation-partage.
Je vous remercie de votre attention.
Je souhaite faire une donation-partage de ma maison à mes deux enfants majeurs.
Mon fils est bénéficiaire du RSA et est locataire d'un logement social à Paris, et père de 3 enfants.
Ma fille est adulte bénéficiaire d'une AAH et vit à mon domicile.
La situation de nu-propriétaire peut-elle les pénaliser l'un et l'autre.
Je serais usufruitière de ma maison après la donation-partage.
Je vous remercie de votre attention.
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1 réponse
Bonjour
Pas de ressources supplémentaires , et ne peuvent pas en tirer de bénéfices quelconques , ça ne change rien à leur vie , la seule raison et avantage d'une telle donation c'est qu'ils n'auront pas de frais de succession a payer l'orque ils auront l'entière propriété . donation , ce n'est qu'un terme administratif
Les impôts sur ce bien sont a la charge de l’usufruitier bien sur
Pas de ressources supplémentaires , et ne peuvent pas en tirer de bénéfices quelconques , ça ne change rien à leur vie , la seule raison et avantage d'une telle donation c'est qu'ils n'auront pas de frais de succession a payer l'orque ils auront l'entière propriété . donation , ce n'est qu'un terme administratif
Les impôts sur ce bien sont a la charge de l’usufruitier bien sur
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