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1 réponse
Bonjour
Pas de ressources supplémentaires , et ne peuvent pas en tirer de bénéfices quelconques , ça ne change rien à leur vie , la seule raison et avantage d'une telle donation c'est qu'ils n'auront pas de frais de succession a payer l'orque ils auront l'entière propriété . donation , ce n'est qu'un terme administratif
Les impôts sur ce bien sont a la charge de l’usufruitier bien sur
Pas de ressources supplémentaires , et ne peuvent pas en tirer de bénéfices quelconques , ça ne change rien à leur vie , la seule raison et avantage d'une telle donation c'est qu'ils n'auront pas de frais de succession a payer l'orque ils auront l'entière propriété . donation , ce n'est qu'un terme administratif
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