Suspension baisse RSA

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 bTheu -
Bonjour,

actuellement au RSA, j'ai été notifié pour ce mois ci que mon RSA va être baissé de 80% et ce pour motif que je n'ai pas respecté mon contrat d'insertion.

Hors, il s'avère que n'ayant jamais reçus aucune convocation au CEDIS et les ayant appelé hier, la personne m'a bien confirmé que les lettres de convocations leurs sont revenu car apparemment le facteur n'a pas trouvé mon adresse.

Il est évident que si j'avais reçu ces convocations je m'y serais rendu.

Je souhaiterais savoir quel recours et quel démarche je dois effectué afin de faire valoir mon bon droit.

Merci par avance de votre aide.

Cordialement.

5 réponses

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11 juin 2021
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Je suppose que la meilleure solution ici est de leur prouver que vous avez respecté votre contrat d'insertion de vous même, sans qu'on vienne vous le réclamer.
Le plus simple serait de leur présenter une centaine de mails envoyés pour des recherches d'emploi, et idéalement une dizaines de réponses (que ce soit négatif ou pour un entretien).

Sans garantie malgré tout. Mais cela devrait rassurer vos interlocuteurs.

Une centaine? êtes vous malade?
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11 juin 2021
8 792 > BoomerAutiste
Vous réalisez qu'une centaine de mails, ça représente deux mails par jour (sans compter samedi dimanche) pendant trois mois.
avec les copier/coller et les recherches par internet, ça représente 30 minutes de travail. 20 si ce sont des fakes (et à ce niveau là la personne en face ne verra pas la différence).
>
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11 juin 2021

Mais les gens d'en face , ne demandent même pas ça , le moindre faux pas est une opportunité pour "maltraiter " les allocataires et occasionnellement moins payer d'allocations :) mais , en général ça s’arrange .
c'est quoi le CEDIS
Bonjour il faut tout simplement envoyer un courrier a l'organisme et a la CAF sinon au président du conseil départemental en expliquant le problème , ou demander un rendez vous .
mais vous avez quand même reçut la notification de la CAF : bizarre
Bonjour et merci de vos réponses.

Le Cedis est : Centre Départemental pour l'Insertion Sociale.

Ceci étant et ayant été reçu ce matin même par une personne de cet organisme, elle me confirme que les courriers leurs ont bien été retournés.

Donc si je ne reçois aucun courrier de convocation, comment me rendre au rendez-vous.

Leurs convocations je ne les reçois pas, mais le courrier comme quoi je suis en faute de la part du département, oui.

Dans mon espace CAF je n'ai pas non plus traces des ces convocations.

Je n'ai même pas reçu la lettre d'avertissement avant radiation.

Je dois me retourner vers la poste, sachant que la non distribution du courrier me porte préjudice ?

Qu'en pensez-vous ?

Je vais tout de même écrire au conseil départemental en expliquant la situation, je vous remercie encore, bien cordialement.
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10 juin 2021
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Bonjour,

Vous avez vérifié que l'adresse soir correcte ? Il est possible qu'il y ait eu une erreur de saisir qui expliquerait que seuls ces courriers ne vous soient pas parvenus
Bonjour et merci de vos réponses, oui l'adresse est identique à celle du courrier envoyés par le département.

Je viens d'avoir la poste qui m'indique que c'est à l'expéditeur de déposé réclamation alors que je subis le préjudice.

Cordialement.
Bonjour et merci de vos participations.

Aujourd'hui j'avais rendez-vous pour un entretien d'embauche dans une association d'aide et ai décrocher un emploi de 24H par semaine.

Ayant expliqué ma situation à la personne qui m'à reçu, elle me dit que ma sanction qui n'est pourtant pas de mon fait est peut être un freins à celle-ci.

En effet, la très gentille personne m'explique que si je ne suis pas à taux pleins dans mon RSA que le poste ne pourrais peut être pas être honoré alors que l'association est d'accord.

J'y comprend plus rien, merci de votre aide, cordialement.
Bonjour
2 choses
- Tout d'abord il faut que le CEDiS vous dise avec quelles mentions les lettres sont revenus par exemple " n'habite pas a l'adresse indiquée ou adresse inconnue ou etc ..) et leur demander de faire un recours a la poste . si le CEDIS ne vous donne pas de réponses ou la preuve , il faut le mentionner (gentiment) dans votre courrier au département
- 2ème chose par expérience les organismes qui embauchent sur des emplois d'insertion ou autre , ils ont besoin uniquement de la preuve comme quoi vous touchez le RSA ,moi je touchait 180 € seulement et pas de problèmes , les personnes qui vous reçoivent , ce ne sont pas toujours celles qui décident , il faut parler le moins possible

Il vous faut absolument écrire au conseil département ( avec numéros de CAF) et bien leur expliquer tout ce que vous nous dites .
par lettre recommandée avec accusé de réception ( réponse obligatoire en principe dans les 2 mois) Au téléphone , on ne tombe pas souvent sur des personnes compétentes .

Vous êtes vous expliqué avec le CEDIS il y a surement moyen qu'ils changent leur position auprès du conseil départemental en demandant un nouveau rendez vous ça parait être le plus simple et puis un problème de rendez vous , ci ce n'est pas volontaire , ça peut arriver

Sinon recours au tribunal administratif , on ne peut pas vivre sans revenus
> waloo
Bonjour et merci beaucoup de votre aide, c'est que je fais en ce moment même j'ai la chance d'être tombé sur une personne du CEDIS très compréhensive et qui m'à fournis les doubles des courriers en retour je rédige actuellement la lettre au conseil départemental, heureusement je peux mais ce n'est pas le cas de tous.

Demain RDV assistante Sociale, ont va voir ce qu'elle en pense merci de vos aides respectives, je reviens vous informé de la situation d'ici 48 Heures.

Cordialement.
> bTheu
Merci votre expérience peut servir a d'autres
> waloo
Merci à vous je reviens aux nouvelles bientôt, cordialement.