Directeur général ou associé
ghlaoui
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Modifié le 22 avril 2021 à 15:32
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 22 avril 2021 à 17:51
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Ventdest77
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20 mars 2024
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22 avril 2021 à 17:51
22 avril 2021 à 17:51
Bonjour Ghlaoui,
Si votre condamnation n'est pas une récidive, alors vous pourrez être DG, associé ou même le capacitaire (si vous aviez le diplome).
C'est la récidive qui est impactante, et surtout incapacitante pour une entreprise de transport car l'honorabilité est perdue automatiquement (Extrait n°2 du casier judiciaire).
Cordialement,
Si votre condamnation n'est pas une récidive, alors vous pourrez être DG, associé ou même le capacitaire (si vous aviez le diplome).
C'est la récidive qui est impactante, et surtout incapacitante pour une entreprise de transport car l'honorabilité est perdue automatiquement (Extrait n°2 du casier judiciaire).
Cordialement,