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Travail et logement

templiers280274 Messages postés 2 Statut Membre -  
NIKOU83 Messages postés 124 Statut Membre -
bonjour, en 1992 j'ai signée un contrat de travail impliquant un logement plusieurs années plus tard la société a vendu a la commune je suis rester sur site personne ne ma rien demander mais voila qu'aujourd'hui la commune vend a son tour mais la je doit partir est ce que j'ai des droits merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
NIKOU83 Messages postés 124 Statut Membre 8
 
Bonjour,
Je pense qu'il faut déjà se référer aux documents que vous avez concernant le logement lors de la signature de votre contrat. Qu'est-il indiqué sur celui-ci ?
Cdlt.
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Réponse 2 / 3
templiers280274 Messages postés 2 Statut Membre
 
il donne préavis de un moi je trouve cela un peut court
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Réponse 3 / 3
NIKOU83 Messages postés 124 Statut Membre 8
 
Après tout dépend de la date de fermeture de l'entreprise. Vous êtes resté dans le logement combien de temps après ?
Si vous avez signé le contrat avec un préavis d'un mois et que ce délai est dépassé, ils sont dans leur droit.
Cdlt.
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