Travail et logement

templiers280274 -  
bonjour, en 1992 j'ai signée un contrat de travail impliquant un logement plusieurs années plus tard la société a vendu a la commune je suis rester sur site personne ne ma rien demander mais voila qu'aujourd'hui la commune vend a son tour mais la je doit partir est ce que j'ai des droits merci

3 réponses

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  1. NIKOU83
    Bonjour,
    Je pense qu'il faut déjà se référer aux documents que vous avez concernant le logement lors de la signature de votre contrat. Qu'est-il indiqué sur celui-ci ?
    Cdlt.
    1. templiers280274 Auteur
      il donne préavis de un moi je trouve cela un peut court
      1. NIKOU83
        Après tout dépend de la date de fermeture de l'entreprise. Vous êtes resté dans le logement combien de temps après ?
        Si vous avez signé le contrat avec un préavis d'un mois et que ce délai est dépassé, ils sont dans leur droit.
        Cdlt.

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