Deuxième déclaration conjoint survivant

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 avril 2021 à 21:21
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 30 avril 2021 à 17:19
Bonjour
Je fais les déclarations IR pour mes beaux parents
Beau-père décédé en janvier 2020.
Je pensais que ça allait être compliqué ... mais non tout est en ligne : déclaration du couple puis déclaration du conjoint survivant , plus qu' à faire les proratas .
Jusque là pas de souci .
Sauf que :deuxième déclaration, celle du conjoint survivant, calcul sur une part : sauf que c 'est deux parts pour l' année.
Suite à ma demande , le service des impôts me répond : cochez la case Z dans la rubrique A et mettre la date de décès . Dans la deuxième déclaration cette case n' existe pas .
Comme tout est pré programmé les deux part devraient être pré programmées aussi et le calcul devrait se faire automatiquement . C'est bien la 2042 du "conjoint survivant"
J 'attends encore une réponse , mais si ce n' est pas rentré dans le logiciel , avec le nombre de morts en 2020 ça finira par faire un buzz , pour peu que gens les sachent qu'il faut compter deux part l' année du veuvage .
Est ce que j' ai loupé quelque chose, une case, sur la déclaration du conjoint survivant ?
Merci de votre aide
cordialement

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 avril 2021 à 23:24
Bonjour

La case z y est bien.

page 2 :
A/ situation du foyer fiscal en 2020

On descend à date des changements en 2020

Puis ligne deces case Z : on met la date du deces
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ah, je ne savais pas que le conjoint survivant avait droit à 2 parts l'année du décès....
On ne déclare pas 2 parts, c'est les impots qui mettent 2 parts si la déclaration est correctement remplie... si pas les 2 parts, il y a erreur de déclaration.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 avril 2021 à 09:27
Ca peut être plus jusqu'à 3 parts.
L'année du décès, même nombre de parts pour les 2 déclarations.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
21 avril 2021 à 13:56
Bonjour et merci de vos réponses .
La rubrique A , case Z + date de décès est sur la 2042
de base . je suis d' accord.
La feuille de déclaration des revenus en qualité de veuve mise en ligne et pré-remplie sur l' accès de ma belle -mère ne comporte pas cette rubrique ... J' ai tout repassé au peigne fin .
je vous joins copie d 'écran des premières pages .
Peut-être faut-il signer pour avoir le bon résultat, mais c'est risqué ...
je vais attendre une réponse de la messagerie sécurisée , ensuite possibilité de RDV tel , ensuite RDV en présentiel .
Je reviendrais vers vous dès que j' ai la solution .
Merci encore et bonne journée
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 avril 2021 à 14:10
Tout contribuable a la page 2 avec la rubrique A
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Vous devez faire vos 2 déclarations.
La 1ere commune en indiquant "marié" et la date du décès en case z et en proratisant les revenus.
La 2eme en tant que veuve et en proratisant les revenus. Vous n'indiquez pas une date de décès sur la déclaration de veuve.
Vous ne déclarez pas "des parts", vous déclarez des situations et des revenus. Et effectivement, une veuve conserve la 2eme part l'année du veuvage.
Peut-être faut-il signer pour avoir le bon résultat, mais c'est risqué ...
Aucun risque de signer. Vous pouvez corriger la déclaration plusieurs fois après l'avoir signée et ce, jusqu'à la date de fin de dépôt.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355 > chris4554
21 avril 2021 à 17:02
Merci Chris 4554

J' ai bien fait les deux déclarations . La déclaration commune est déjà remplie pour la situation : "marié" et" date du décès " .Il n' y pas de case Z et ce n' est pas modifiable .
Déclaration en tant que veuve : pré-remplie aussi sauf les montants bien sûr. Toujours pas de case Z et pas moyen d 'y accéder Je suis d' accord je ne mets pas la date du décès sur cette deuxième déclaration( de toute façon on ne peux pas ) sauf qu'on reste à une part...
Voilà le résultat du calcul:

Détail du calcul
Votre déclaration en ligne n'est pas terminée. Vous devez la signer en cliquant sur le bouton en bas de l'écran résumé.

IMPOT SUR LE REVENU
Impôt avant crédits d'impôt672 €
Impôt net672 €
Retenue à la source déjà payée1 534 €
Montant qui sera remboursé862 €
Revenu fiscal de référence30 555 €
Nombre de parts1


Je viens de tout repasser en détail avec un ami qui travaille au centre des impôts . Tout est rempli correctement et il est d 'accord avec moi ,le calcul des 2 parts sur la déclaration 2042 "spéciale veuvage dans l' année" devrait être automatisé.

C 'est bien écrit sur la dernière page de la deuxième déclaration, avant signature ... Et ce n 'est pas pris en compte dans le calcul!
"MADELEINE XXXXX
Né(e) XXXXX le XX/0X/1930 - XXXXX (54)
Veuf, veuve du 19/01/2020 au 31/12/2020
Personnes à charge : 0"


J' aimerai trouver une personne qui fait le même type de déclarations pré-remplies pour lesquelles on n' a pas accès à la rubrique A
Si dans quinze jours après avoir eu un RDV téléphonique je n' ai pas de solution ,je repasse à la déclaration papier.

J 'espère avoir du nouveau bientôt...
Cordialement
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chris4554 > PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
21 avril 2021 à 18:21
Ces types de déclarations arrivent automatiquement sur des listes de retraitement de la part des agents des impôts.
Faites vos déclarations, ne vous souciez pas des parts. Inutile de repasser à la déclaration papier.
Lors de la réception des avis en juillet-août, si cela n'a pas été corrigé automatiquement, il sera toujours temps de faire une réclamation au centre des impôts.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355 > chris4554
21 avril 2021 à 19:33
Merci beaucoup!
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
30 avril 2021 à 17:19
Bonjour à toutes et à tous
Pour partager l' information
Réponse des impôts aujourd'hui par la messagerie sécurisée : c' était bien un problème logiciel qui a été corrigé donc prise en compte automatique des deux parts
cdt
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