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Resiliation Remise en main propre

Tayze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 - 19 avril 2021 à 23:08
Tayze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 - 20 avril 2021 à 01:37
Bonjour,

J'ai donné ma lettre de résiliation au propriétaire de mon appartement qui habite la meme rue.
Comme je l'ai vu en coup de vent, il n'avait pas de stylo sur lui, il a juste récupéré la feuille puis il m'a envoyé un peu plus tard un mail de confirmation.

Dans ce mail, il accuse réception de mon courrier remis en main propre.
Est ce que ce mail est un accusé de réception valable et légal ?
Ne faudrait il pas qu'il signe un papier manuscrit ?

Merci d'avance
Tayze

3 réponses

Réponse 1 / 3
Kandid1
19 avril 2021 à 23:43
j'accuse reception de votre courrier ...s'il a reproduit les termes et dates exactes c'est ok . Autrement non .
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Tayze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021
20 avril 2021 à 00:28
Merci pour votre retour. Il a écrit j'accuse réception ce jour du courrier remis en main propre pour le logement xxx. C ok?
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Réponse 2 / 3
Noe_2316 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 1
19 avril 2021 à 23:19
Un e-mail peut parfaitement faire office de preuve donc pas de soucis à avoir.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
Modifié le 20 avril 2021 à 01:34
bonjour,

sauf autre accord écrit de votre bailleur, votre préavis démarrera à la date de la signature du bailleur (= date du mail de son accusé de "réception" de votre courrier de congé), ou à une date ultérieure si vous en avez mentionné une dans votre courrier.

cdt.

1
Tayze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021
20 avril 2021 à 01:37
Ok donc je comprends par la que le mail est un récépissé valable pour vous.
C'était l'objet de mon post.
Merci
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