Resiliation Remise en main propre
Tayze
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Tayze Messages postés 6 Statut Membre -
Tayze Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné ma lettre de résiliation au propriétaire de mon appartement qui habite la meme rue.
Comme je l'ai vu en coup de vent, il n'avait pas de stylo sur lui, il a juste récupéré la feuille puis il m'a envoyé un peu plus tard un mail de confirmation.
Dans ce mail, il accuse réception de mon courrier remis en main propre.
Est ce que ce mail est un accusé de réception valable et légal ?
Ne faudrait il pas qu'il signe un papier manuscrit ?
Merci d'avance
Tayze
J'ai donné ma lettre de résiliation au propriétaire de mon appartement qui habite la meme rue.
Comme je l'ai vu en coup de vent, il n'avait pas de stylo sur lui, il a juste récupéré la feuille puis il m'a envoyé un peu plus tard un mail de confirmation.
Dans ce mail, il accuse réception de mon courrier remis en main propre.
Est ce que ce mail est un accusé de réception valable et légal ?
Ne faudrait il pas qu'il signe un papier manuscrit ?
Merci d'avance
Tayze
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3 réponses
j'accuse reception de votre courrier ...s'il a reproduit les termes et dates exactes c'est ok . Autrement non .
Tayze
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Merci pour votre retour. Il a écrit j'accuse réception ce jour du courrier remis en main propre pour le logement xxx. C ok?
La législation juridique et financière évolue en permanence...