Ventilation TVA

Signaler
-
Messages postés
13118
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2021
-
Bonjour, je m'apprête à mettre à la vente aux professionnelles des coffrets comprenant des produits avec différentes TVA. Comment puis-je leur facturer le produit ? Est-il possible d'effectuer une moyenne des TVA et de l'apposer tel quel sur la facture? Où dois-je appliquer la TVA la plus haute sachant que la valeur TTC ne sera pas exacte.
Je suis complètement perdue, car des professionnels m'ont demandé de leur donner une TVA (5,5 ; 10 ou 20) mais pas une moyenne et je n'ai pas d'argument appuyant la possibilité de ventiler le prix de revient.

3 réponses

Bonjour.

Vous devez le taux de TVA propre à chaque produit.

Il n'est pas possible de faire une moyenne des taux TVA.
Bonjour merci de votre réponse le soucis c'est que dans un coffret il y a 10 produits à X€ avec trois taux de TVA different, suivant le produit. Mon coffret lui est à 49,9€en Prix public TTC. Et je ne comprends quel taux appliqué pour mes clients pro ? 20%?
Impossible de vous répondre...

Demander à votre comptable.
Messages postés
13118
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2021
6 713
Bonjour,

Vous ne pouvez appliquer qu'un seul taux de TVA, et par défaut c'est le taux le plus élevé qu'il faut appliquer.

Si vous achetez un mélange de marchandise à 5.5% et 20%, alors vous devrez les revendre à 20%. Sauf si vous trouvez un texte fiscal, vous autorisant à vendre le mélange à un taux plus bas. Mais pour appliquer un taux plus bas, il faut le prouver.

Soyez vigilent sur l'établissement de vos prix en basant bien vos calculs de marge sur le HT et non sur le TTC. À défaut, vous courrez à la faillite.
Ex : votre lot se compose de fournitures acquise à 40€ht à 10% et 10€ht à 20%.
En TTC, vous achetez pour 56€ttc de fourniture et vous collectez 6€ de TVA.
Si vous revendez à 60€, vous gagnerez 50€ et devrez reverser 10€ de TVA à 20%.
Vous avez eu l'impression de monter les prix TTC, mais au final en HT l'opération est neutre pour cet exemple (50€ht d'achat et de revente).
Mais dans d'autres situations, vous pouvez très bien vous retrouvez à faire de la perte si vous prenez mal en compte la TVA.

CB