Récupérer mes meubles
Fermé
Michelle
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...
Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?
Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?
Merci
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...
Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?
Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?
Merci
A voir également:
- Récupérer mes meubles
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Donation-Succession
1 réponse
Salut,
Il faudrait continuer sur votre premier sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787504-recuperer-meuble-plainte
Il faudrait continuer sur votre premier sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787504-recuperer-meuble-plainte