Récupérer mes meubles

Fermé
Michelle - 18 avril 2021 à 23:59
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 19 avril 2021 à 01:28
Bonjour,
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...

Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?

Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?

Merci

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
19 avril 2021 à 01:28
0