Récupérer mes meubles

Fermé
Michelle -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...

Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?

Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?

Merci

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
0