Abus de pouvoir ???
OVNI
-
18 avril 2021 à 19:22
dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 avril 2021 à 09:09
dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 avril 2021 à 09:09
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dna.factory
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Modifié le 19 avril 2021 à 09:32
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pouvant statuer sur le montant exact d'un loyer dans de telles conditions plus qu'abusives
Techniquement... non.
Si le logement est réellement insalubre, alors, il est interdit de le louer. Y'a pas de 'montant exact'.
Bien sur, les notion d'insalubrités sont assez spécifique. Par exemple, à un moment vous parlez de '6e étage'... Et bien vous serez peut-être surpris de l'apprendre, mais le fait d'être au 6eme étage ne rends pas un logement insalubre. Même sans ascenseur.
Alors, oui, une fille de 8 ans n'aura pas forcément envie de monter ces 6 étages pour aller chez papa. Mais ce n'est pas illégal.
Il s'agit là d'un élément de confort Au même niveau que les stores ou l'isolation.
Et le problème, c'est qu'en attirant l'attention sur ces points qui ne sont ni illégaux ni insalubre, vous semez la confusion sur les autres points. Sont-ils vraiment insalubres, ou est-ce que votre ami est trop exigeant ?
existe-t-il un organisme pouvant statuer sur le montant exact d'un loyer
Bon, en fait, j'ai menti. Des organismes pouvant statuer sur le montant exact d'un loyer, il en existe des milliers à Paris. Ca s'appelle des agences immobilière.
Le loyer dans le privé dépends de la loi de l'offre et la demande. Le juste prix du loyer est le prix auquel le locataire accepte l'appartement.
Certes l'état a mis en place des limitations avec les loyers encadrés, mais ça ne change pas le principe.
Le juste prix du logement est le prix que votre ami accepte de payer. Et si il considère que le prix qu'il paye actuellement est trop élevé, et bien il va voir son bailleur et lui dit 'on baisse le prix sinon je vais chercher un autre appartement'.
Si il paye 'trop cher', il ne devrait pas avoir de peine à trouver un logement correspondant à son souhait au juste prix.
Peut-être certains éléments de votre logement sont effectivement hors la loi, ou hors le contrat. L'ADIL devrait pouvoir vous aider à voir plus clair, et peut-être obtenir une baisse du loyer. Mais je doute que ça révolutionne sa situation.
peut-il prétendre en urgence à un appartement social (il en a fait la demande il y a quelques mois)
Dans la mesure ou votre ami à un toit, non, il ne peut pas prétendre à logement en urgence. Il y a des gens qui sont dans des situations bien pires que lui.
Il a fait la demande 'il y a quelques mois' ?
Cette infographie indiquait qu'en 2016 :
- le délai moyen d'attente pour un logement social était de 40 mois
- qu'un quart des demandeurs attendait depuis plus de 5 ans.
Cet article plus récent indiquait une moyenne (ou une médiane, l'article n'est pas clair) pour la totalité de l'ile de france de 33 mois (en augmentation).
Cela est dû entre autre au fait que les gens qui ont un logement social à Paris ne le lâchent jamais, peut importe leur niveau de revenu et tant pis si ils doivent payer un surloyer.
La vrai solution ici est pour moi évidente. Elle s'appelle la grande couronne. A Cergy, j'ai un 60m² 3 pièce pour le prix d'un 15 m² dans Paris 14. Et comme indiqué dans le document plus haut, les délais pour les logements sociaux sont légèrement plus faible.
Bien sur, cela s'accompagne de son propre jeu d'inconvénients. Il faudra faire un choix.
Et je finirais par rappeler un adage important : 'On ne peut pas arnaquer un homme honnête'.
La quasi totalité des arnaques fonctionnent en proposant un bien ou un service largement en dessous de sa valeur (ou auquel on n'est tout simplement pas sensé avoir accès).
Vouloir à tout prix un logement 'dans Paris' sans avoir les moyens d'en payer le loyer légitime vous renverra toujours vers ce genre de situations. Voir pire. Surtout si vous demandez aux gens de vous contacter par mail où personne ne pourra attirer votre attention sur les éventuelles arnaques.
Techniquement... non.
Si le logement est réellement insalubre, alors, il est interdit de le louer. Y'a pas de 'montant exact'.
Bien sur, les notion d'insalubrités sont assez spécifique. Par exemple, à un moment vous parlez de '6e étage'... Et bien vous serez peut-être surpris de l'apprendre, mais le fait d'être au 6eme étage ne rends pas un logement insalubre. Même sans ascenseur.
Alors, oui, une fille de 8 ans n'aura pas forcément envie de monter ces 6 étages pour aller chez papa. Mais ce n'est pas illégal.
Il s'agit là d'un élément de confort Au même niveau que les stores ou l'isolation.
Et le problème, c'est qu'en attirant l'attention sur ces points qui ne sont ni illégaux ni insalubre, vous semez la confusion sur les autres points. Sont-ils vraiment insalubres, ou est-ce que votre ami est trop exigeant ?
existe-t-il un organisme pouvant statuer sur le montant exact d'un loyer
Bon, en fait, j'ai menti. Des organismes pouvant statuer sur le montant exact d'un loyer, il en existe des milliers à Paris. Ca s'appelle des agences immobilière.
Le loyer dans le privé dépends de la loi de l'offre et la demande. Le juste prix du loyer est le prix auquel le locataire accepte l'appartement.
Certes l'état a mis en place des limitations avec les loyers encadrés, mais ça ne change pas le principe.
Le juste prix du logement est le prix que votre ami accepte de payer. Et si il considère que le prix qu'il paye actuellement est trop élevé, et bien il va voir son bailleur et lui dit 'on baisse le prix sinon je vais chercher un autre appartement'.
Si il paye 'trop cher', il ne devrait pas avoir de peine à trouver un logement correspondant à son souhait au juste prix.
Peut-être certains éléments de votre logement sont effectivement hors la loi, ou hors le contrat. L'ADIL devrait pouvoir vous aider à voir plus clair, et peut-être obtenir une baisse du loyer. Mais je doute que ça révolutionne sa situation.
peut-il prétendre en urgence à un appartement social (il en a fait la demande il y a quelques mois)
Dans la mesure ou votre ami à un toit, non, il ne peut pas prétendre à logement en urgence. Il y a des gens qui sont dans des situations bien pires que lui.
Il a fait la demande 'il y a quelques mois' ?
Cette infographie indiquait qu'en 2016 :
- le délai moyen d'attente pour un logement social était de 40 mois
- qu'un quart des demandeurs attendait depuis plus de 5 ans.
Cet article plus récent indiquait une moyenne (ou une médiane, l'article n'est pas clair) pour la totalité de l'ile de france de 33 mois (en augmentation).
Cela est dû entre autre au fait que les gens qui ont un logement social à Paris ne le lâchent jamais, peut importe leur niveau de revenu et tant pis si ils doivent payer un surloyer.
La vrai solution ici est pour moi évidente. Elle s'appelle la grande couronne. A Cergy, j'ai un 60m² 3 pièce pour le prix d'un 15 m² dans Paris 14. Et comme indiqué dans le document plus haut, les délais pour les logements sociaux sont légèrement plus faible.
Bien sur, cela s'accompagne de son propre jeu d'inconvénients. Il faudra faire un choix.
Et je finirais par rappeler un adage important : 'On ne peut pas arnaquer un homme honnête'.
La quasi totalité des arnaques fonctionnent en proposant un bien ou un service largement en dessous de sa valeur (ou auquel on n'est tout simplement pas sensé avoir accès).
Vouloir à tout prix un logement 'dans Paris' sans avoir les moyens d'en payer le loyer légitime vous renverra toujours vers ce genre de situations. Voir pire. Surtout si vous demandez aux gens de vous contacter par mail où personne ne pourra attirer votre attention sur les éventuelles arnaques.
Pierrecastor
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18 avril 2021 à 21:08
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Salut,
Voyez ce lien qui explique tout sur l'insalubrité d'un logement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Voyez ce lien qui explique tout sur l'insalubrité d'un logement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
kasom
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18 avril 2021 à 21:14
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merci d'avoir l'obligeance de me répondre si possible à mon adresse mail
visiblement vous n'avez pas saisi l'esprit d'un forum ...
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Pierrecastor
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18 avril 2021 à 21:18
18 avril 2021 à 21:18
Effectivement, comme une grande majorité des gens qui ne sont pas familiarisés avec ces moyens de communication, voir avec internet en général. ;-)
Je tiens donc à préciser que sur ce forum, pour une meilleur lisibilité des échanges, pour que les réponses puissent servir à d'autres ayants les mêmes types de questions et pour éviter les arnaques, nous tenons à ce que les discussions se fassent sur le forum, et non par mail ou messages privés.
Je tiens donc à préciser que sur ce forum, pour une meilleur lisibilité des échanges, pour que les réponses puissent servir à d'autres ayants les mêmes types de questions et pour éviter les arnaques, nous tenons à ce que les discussions se fassent sur le forum, et non par mail ou messages privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2021 à 20:30
je suis un peu surprise de votre réponse mais néanmoins je suis assez bien élevée pour vous en remercier.
j'oubliais, tous ces inconvénients n'étaient pas visibles car même un idiot n'aurait pas accepté un "bien" pourri. cela me rappelle une vieille pub concernant une pomme et un dentier....
bien à vous
20 avril 2021 à 22:33
Seul recours pour vous aider à contester le montant des loyers : une association de défense des locataires , comme l'ADIL de votre département, mais il y en a d'autres
bon courage
21 avril 2021 à 09:09
Diantre, vous voulez dire que cet appartement était au premier étage quand vous l'avez visité ?