Acheter seul sous le régime de communauté
Yasmine
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Paris... -
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Bonjour,
Je souhaite vérifier svp , si un conjoint peut acheter un bien seul étant marié sous le régime des communautés des biens et que si avec l’acceptation de l’autre conjoint, ce bien ne rentre pas dans les biens en communs même si les fonds sont acquis après le mariage,
Merci beaucoup d’avance pour votre retour
Je souhaite vérifier svp , si un conjoint peut acheter un bien seul étant marié sous le régime des communautés des biens et que si avec l’acceptation de l’autre conjoint, ce bien ne rentre pas dans les biens en communs même si les fonds sont acquis après le mariage,
Merci beaucoup d’avance pour votre retour
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