Taxe foncière : paiement
LEILA
-
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour
j'ai reçu une procédure exécutoire du non règlement du ma taxe foncière une partie de cette dette était prélevé sur mon salaire ensuite je suis tombé malade , la situation national du covid n'a pas aidé ....mon mari lui a subi le chômage et moi le chômage technique. Je suis encore aujourd'hui en maladie demi traitement.
Puis-je avoir un recours ou établir un échéancier .
Merci
j'ai reçu une procédure exécutoire du non règlement du ma taxe foncière une partie de cette dette était prélevé sur mon salaire ensuite je suis tombé malade , la situation national du covid n'a pas aidé ....mon mari lui a subi le chômage et moi le chômage technique. Je suis encore aujourd'hui en maladie demi traitement.
Puis-je avoir un recours ou établir un échéancier .
Merci
A voir également:
- Taxe foncière : paiement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
3 réponses
Bonjour
Cela correspond à la taxe foncière de 2020 ou antérieure ?
Un échéancier va être compliqué , puisque rendu au recouvrement forcé.
Cela correspond à la taxe foncière de 2020 ou antérieure ?
Un échéancier va être compliqué , puisque rendu au recouvrement forcé.
Bonjour
Celle de 2018 et 2019 pour un montant total de 1165,21 €
Affaire traité par un huissier des finances publiques
Effectivement il est noté le paiement d'un accord interrompre pas la procédure pour tout renseignement s'adresser au comptable désigné ci-dessus choses que nous avons fait par mail.
Merci de aide
Celle de 2018 et 2019 pour un montant total de 1165,21 €
Affaire traité par un huissier des finances publiques
Effectivement il est noté le paiement d'un accord interrompre pas la procédure pour tout renseignement s'adresser au comptable désigné ci-dessus choses que nous avons fait par mail.
Merci de aide
Bonjour Leila,
Il est toujours possible de demande une remise ou modération (gracieuse) des impositions non acquittées, compte tenu d'une évolution défavorable de votre situation financière, liée notamment à la pandémie et aux baisses de revenus ayant pu en découler. Peut-être l'avez-vous déjà fait. Sinon, vous pouvez envoyer un courrier à votre centre des Finances publiques, en expliquant simplement la situation et les motifs vous conduisant à solliciter une mesure gracieuse de l'administration (joindre une copie des avis d'imposition concernés).
Vous pouvez-aussi demander à l'huissier de revoir (allonger) l'échéancier de paiement qui vous avait été accordé pour le règlement de la dette.
Cordialement
Il est toujours possible de demande une remise ou modération (gracieuse) des impositions non acquittées, compte tenu d'une évolution défavorable de votre situation financière, liée notamment à la pandémie et aux baisses de revenus ayant pu en découler. Peut-être l'avez-vous déjà fait. Sinon, vous pouvez envoyer un courrier à votre centre des Finances publiques, en expliquant simplement la situation et les motifs vous conduisant à solliciter une mesure gracieuse de l'administration (joindre une copie des avis d'imposition concernés).
Vous pouvez-aussi demander à l'huissier de revoir (allonger) l'échéancier de paiement qui vous avait été accordé pour le règlement de la dette.
Cordialement
Il est toujours possible de demande une remise ou modération (gracieuse) des impositions non acquittées, compte tenu d'une évolution défavorable de votre situation financière, liée notamment à la pandémie
Le covid n'est apparu qu'en mars 2020 soit 6 mois après la date limite de paiement de la taxe foncière 2019 et 18 mois après la date limite de paiement de celle de 2018.
Bonsoir,
Cela ne me semble pas interdire de demander une remise ou plutôt une modération des impositions. Les difficultés financières, générées notamment par la pandémie, mais pas que, peuvent expliquer les difficultés à respecter l'échéancier de paiement et peuvent, peut-être justifier une mesure de faveur de l'administration.
Bien sûr, il s'agit de procédures gracieuses et non contentieuses, dont le succès est loin d'être garanti, mais il ne coûte rien d'essayer. Nous sommes là pour proposer des solutions, ce que je fais.
Je n'ai jamais dit que le demandeur obtiendrait satisfaction !
Bonne fin de soirée
Cela ne me semble pas interdire de demander une remise ou plutôt une modération des impositions. Les difficultés financières, générées notamment par la pandémie, mais pas que, peuvent expliquer les difficultés à respecter l'échéancier de paiement et peuvent, peut-être justifier une mesure de faveur de l'administration.
Bien sûr, il s'agit de procédures gracieuses et non contentieuses, dont le succès est loin d'être garanti, mais il ne coûte rien d'essayer. Nous sommes là pour proposer des solutions, ce que je fais.
Je n'ai jamais dit que le demandeur obtiendrait satisfaction !
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...