Ma mere veut me donner son usufruit
chantalou
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11 avril 2021 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2021 à 11:43
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condorcet
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11 avril 2021 à 11:43
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ma mere veut ma faire donation de son usufruit
Sur quel(s) bien(s) porte cet usufruit.
Sur quel(s) bien(s) porte cet usufruit.