vente conjointe d'une maison familiale après décès

Question

Bonjour!
En 2000, maman, seule propriétaire de la maison familiale, a fait Donation-partage entre mon frère et moi (seuls héritiers) avec établissement des lots selon nos choix. Au règlement de cette D-P, mon frère m'était redevable d'une soulte réglée depuis. Maman est décédée en février 2020 et la succession s'est réglée normalement. Actuellement nous souhaitons vendre cette maison. Mon frère est déjà établi dans un autre département et sans souci. De mon côté, je souhaite profiter de cette vente pour m'acheter (enfin) une maison là où mon époux et moi-même le désirons (je suis mariée depuis 2010 donc postérieurement à la donat° Partage et ne veux pas que mon époux ait à investir dans la prochaine maison). J'ai fais des travaux d'amélioration sur mon lot qui a donc pris plus de valeur que celui de mon frère (50000 euros de plus après évaluation de l'agent immobilier). Ma question est la suivante: au moment du partage du produit de cette vente dois je tenir compte ce cette différence ou dois-je obligatoirement partager 50/50? Merci pour votre réponse, et pardon pour la longueur de ce message.

condorcet · Answer

Ma question est la suivante: au moment du partage du produit de cette vente dois je tenir compte ce cette différence ou dois-je obligatoirement partager 50/50? 
Partager avec qui ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
il<y a des incohérences dans votre message. La  rédaction de ce dernier est à revoir.

METHODE1 · Answer

lesquelles s'il vous plaît?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

D'une manière générale, dans le cas d'une donation partage, le donataire qui a contribué à accroître la valeur de la donation reçue en est directement bénéficiaire à son seul profit.

Mais, votre message est peu explicite : 1 maison familiale et 2 lots distincts...

METHODE1 · Answer

Il s'agit d'une maison de ville (petit immeuble familial): 3 étages + les murs d'un commerce.
Le lot de mon frère est constitué par: un appartement au premier étage + les murs du commerce (qui sont loués et dont il reçoit bien sûr le loyer), et pour lesquels, il n'a fait aucun investissement. 
J'ai investi sur mon lot composé d'un appartement (que j'ai refait) + des combles aménageables.
L'agent immobilier a fait une évaluation globale et par lot. Il s'avère que mon lot a plus de valeur...
Nous avons décidé de vendre l'ensemble (donc cette maison de ville) et de nous répartir les bénéfices de la vente. Le bénéfice de cette vente doit il être réparti de manière égale ou au prorata de la valeur de chaque lot? Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Enfin des explications cohérentes. En réalité il s'agit d'un iimmeuble' et non d'une maison, au surplus d'une copropriété- trois lots- qui très certainement n'est pas en règle administrativement.
il y aura donc deux ventes distinctes, même si cela aboutit à la vente totale de l'immeuble. Bien entendu , chaque propriétaire recevra le prix de son bien  et il n'est nullement question de partage.

Vente conjointe d'une maison familiale après décès

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