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Taxes habitations sur abris en dure ;

Pather - 10 avril 2021 à 07:28
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 avril 2021 à 08:59
Bonjour,
Nous souhaitons acheter , dans les Alpes Maritimes, un petit terrain sur lequel fut implanté légalement un bâtiment en parpaing de 40 M2. Cet abris est cadastré puisqu'il a obtenu un permis de construire en 1965, et fut habité en périodes de vacances par l'actuel propriétaire. Depuis un certains nombres d'années, celui reçois et paye une taxe d'habitation pour ce local... Problème; La mairie ne considère pas ce bien comme une habitation ! Est légale. Merci pour votre réponse .RJ

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
10 avril 2021 à 08:59
bonjour,

les garages sont eux aussi soumis à la TH....... et ce ne sont pas des habitations pour autant....

cdt.
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