Taxes habitations sur abris en dure ;
Pather
-
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter , dans les Alpes Maritimes, un petit terrain sur lequel fut implanté légalement un bâtiment en parpaing de 40 M2. Cet abris est cadastré puisqu'il a obtenu un permis de construire en 1965, et fut habité en périodes de vacances par l'actuel propriétaire. Depuis un certains nombres d'années, celui reçois et paye une taxe d'habitation pour ce local... Problème; La mairie ne considère pas ce bien comme une habitation ! Est légale. Merci pour votre réponse .RJ
Nous souhaitons acheter , dans les Alpes Maritimes, un petit terrain sur lequel fut implanté légalement un bâtiment en parpaing de 40 M2. Cet abris est cadastré puisqu'il a obtenu un permis de construire en 1965, et fut habité en périodes de vacances par l'actuel propriétaire. Depuis un certains nombres d'années, celui reçois et paye une taxe d'habitation pour ce local... Problème; La mairie ne considère pas ce bien comme une habitation ! Est légale. Merci pour votre réponse .RJ
A voir également:
- Taxes habitations sur abris en dure ;
- Combien de temps dure le bsr - Guide
- Combien de temps dure la bourse au mérite - Guide
- Formate pour taxer client sur maladie ✓ - Forum Impôts
- Formate pour taxer client sur nourriture - Forum Auto-entrepreneur
- Combien de temps dure une commission d'attribution de logement - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...