Quels recours avons nous pour le faire partir ?
Sisi
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ND -
ND -
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier celui ci avait l’usufruit de la maison familiale, depuis plusieurs années un de mes frères c’est installé dans cette maison il n’a jamais payé aucun frais aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison mais ce frère en question pour l’instant est toujours dans la maison quels recours avons nous pour le faire partir et pouvons-nous l’obliger à partir pour faire quelques travaux avant la mise en vente
Merci pour votre réponse
Mon père est décédé en janvier celui ci avait l’usufruit de la maison familiale, depuis plusieurs années un de mes frères c’est installé dans cette maison il n’a jamais payé aucun frais aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison mais ce frère en question pour l’instant est toujours dans la maison quels recours avons nous pour le faire partir et pouvons-nous l’obliger à partir pour faire quelques travaux avant la mise en vente
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2 réponses
quels recours avons nous pour le faire partir et pouvons-nous l’obliger à partir
Il est chez lui.
Comme le seraient les autres enfants du défunt ayant recueilli ensemble sa succession , ce qui se nomme une "indivision.
Tous sont propriétaires.
En toute légitimité tous peuvent y habiter.
Il est donc exclu d'envisager d'expulser ce frère installé dans les lieux.
Quant aux travaux prévus avant la mise en vente ils sont à la charge de tous.
Par contre, depuis le décès de l'usufruitier, il est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.
Il est chez lui.
Comme le seraient les autres enfants du défunt ayant recueilli ensemble sa succession , ce qui se nomme une "indivision.
Tous sont propriétaires.
En toute légitimité tous peuvent y habiter.
Il est donc exclu d'envisager d'expulser ce frère installé dans les lieux.
Quant aux travaux prévus avant la mise en vente ils sont à la charge de tous.
Par contre, depuis le décès de l'usufruitier, il est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.
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