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condorcet
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Modifié le 9 avril 2021 à 18:30
Modifié le 9 avril 2021 à 18:30
quels recours avons nous pour le faire partir et pouvons-nous l’obliger à partir
Il est chez lui.
Comme le seraient les autres enfants du défunt ayant recueilli ensemble sa succession , ce qui se nomme une "indivision.
Tous sont propriétaires.
En toute légitimité tous peuvent y habiter.
Il est donc exclu d'envisager d'expulser ce frère installé dans les lieux.
Quant aux travaux prévus avant la mise en vente ils sont à la charge de tous.
Par contre, depuis le décès de l'usufruitier, il est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.
Il est chez lui.
Comme le seraient les autres enfants du défunt ayant recueilli ensemble sa succession , ce qui se nomme une "indivision.
Tous sont propriétaires.
En toute légitimité tous peuvent y habiter.
Il est donc exclu d'envisager d'expulser ce frère installé dans les lieux.
Quant aux travaux prévus avant la mise en vente ils sont à la charge de tous.
Par contre, depuis le décès de l'usufruitier, il est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer.