Expulsion parent isolé
spider13
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9 avril 2021 à 16:23
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 avril 2021 à 21:17
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2 réponses
Bonjour, le fait d'être mère et enceinte ne joue en rien sur la possibilité d'une expulsion.
La trêve hivernale étant finie (a t'elle été prolongée pour cause de crise covid?) Elle est explusable.
La trêve hivernale étant finie (a t'elle été prolongée pour cause de crise covid?) Elle est explusable.
djivi38
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9 avril 2021 à 21:17
9 avril 2021 à 21:17
bonjour,
la trêve hivernale se termine le 31 mai 2021...
cdt.
la trêve hivernale se termine le 31 mai 2021...
cdt.