Expulsion parent isolé
spider13
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9 avril 2021 à 16:23
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 9 avril 2021 à 21:17
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2 réponses
Bonjour, le fait d'être mère et enceinte ne joue en rien sur la possibilité d'une expulsion.
La trêve hivernale étant finie (a t'elle été prolongée pour cause de crise covid?) Elle est explusable.
La trêve hivernale étant finie (a t'elle été prolongée pour cause de crise covid?) Elle est explusable.
djivi38
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9 avril 2021 à 21:17
9 avril 2021 à 21:17
bonjour,
la trêve hivernale se termine le 31 mai 2021...
cdt.
la trêve hivernale se termine le 31 mai 2021...
cdt.