Frais de déplacement

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 hoquei44 -
Bonjour à tous,

Je suis consultante et suis depuis plusieurs mois en mission à 90 kms de chez mois, soit 180 kms par jour pour l'aller-retour. Je vais sur site 2 à 3 fois par semaine.

Je souhaite savoir ce que dois prendre en charge mon employeur et à quelle hauteur? Et surtout sur quoi je pourrais m'appuyer pour faire entendre tout ça. Jusqu'ici j'avais un "forfait" journalier et je rentrais un peu près dans mes frais. Aujourd'hui, mon employeur souhaite me rembourser sur justificatif et me demande de garder mes tickets de péages et essence et donc garder les tickets essence tout le temps même en cas d'utilisation perso de mon véhicule...

Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

Bonjour,

L'employeur fixe les règles qu'il veut en matière de remboursement des notes de frais.
Si auparavant, vous arriviez à rentrer dans les frais avec un forfait, désormais pour y arriverez toujours puisqu'il calcule au réel.

CB
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Au réel? Avec juste des tickets essence? Pourquoi ne pas passer sur un barème au km?
Quand est il pour l'usure (importante vu le nombre de kilomètre) ?

Puis je déclarer les kms effectués aux impôts ?

Merci
Pourquoi ne pas passer sur un barème au km?     

S'il existe un barème dans votre entreprise, il faut l'appliquer sinon il n'existe autre barème entre salarié et employeur.
Il existe bien un barème entre contribuable et trésor public, mais celui-ci n'a aucune valeur pour le voir s'opposer aux entreprises.

Quand est il pour l'usure (importante vu le nombre de kilomètre) ? 

Ce n'est pas à la charge de l'employeur. Il n'a aucune obligation de supporter vos propres frais. Par ailleurs, il n'est même pas obligé de rembourser le carburant ou les péages... L'employeur fixe les règles qu'il veut en matière de remboursement des notes de frais.

Puis je déclarer les kms effectués aux impôts ? 

Oui, c'est possible mais sous condition.
Vous calculez les frais que vous avez eu avec le barème des impôts, mais de cette somme vous devez déduire toutes frais qui ont été prise en charge par l'employeur.
A vous de voir ce qui est le plus intéressant.

Ex : vous faites 1000km avec votre voiture 5CV, vous trouvez alors 548€ à frais professionnel selon le barème des impôts de 2021. Cependant si l'employeur vous a remboursé vos frais de carburant pour 108€ (donnée au hasard), alors vous ne pourrez déduire que 440€ de votre base imposable.

CB