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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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9 avril 2021 à 16:53
9 avril 2021 à 16:53
bonjour,
il s'agit du DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS d'une "caution").
Canapé : avec housse ou pas ?
Frigo : la porte peut-elle être remplacée (possiblement, puisque frigo neuf il y a très peu de temps) ?
Quoi qu'il en soit, toute retenue sur leur DG devra être justifiée par devis ou facture, et le solde devra leur être restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés (sous peine de possibles pénalités de retard).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
il s'agit du DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS d'une "caution").
Canapé : avec housse ou pas ?
Frigo : la porte peut-elle être remplacée (possiblement, puisque frigo neuf il y a très peu de temps) ?
Quoi qu'il en soit, toute retenue sur leur DG devra être justifiée par devis ou facture, et le solde devra leur être restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés (sous peine de possibles pénalités de retard).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2021 à 17:10
Il n’y a pas de housse sur le canapé.
Pour le frigo oui nous pouvons faire un devis de changement de porte dans ce cas là.