Location meublée : meubles abîmés
Delphine
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Delphine -
Delphine -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue meublé. Le logement a été refait à neuf en août et meublé avec uniquement des meubles / électroménagers neuf à ce moment-là.
Les locataires sont restés 7 mois et entre l'entrée et la sortie (et bien noté dans l'état des lieux) :
- Ils ont troués le canapé (3 petits trous)
- Ils ont fait un coup sur la porte du frigo.
Comment calculer la retenue sur la caution ?
Merci à vous
Je suis propriétaire d'un logement que je loue meublé. Le logement a été refait à neuf en août et meublé avec uniquement des meubles / électroménagers neuf à ce moment-là.
Les locataires sont restés 7 mois et entre l'entrée et la sortie (et bien noté dans l'état des lieux) :
- Ils ont troués le canapé (3 petits trous)
- Ils ont fait un coup sur la porte du frigo.
Comment calculer la retenue sur la caution ?
Merci à vous
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
il s'agit du DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS d'une "caution").
Canapé : avec housse ou pas ?
Frigo : la porte peut-elle être remplacée (possiblement, puisque frigo neuf il y a très peu de temps) ?
Quoi qu'il en soit, toute retenue sur leur DG devra être justifiée par devis ou facture, et le solde devra leur être restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés (sous peine de possibles pénalités de retard).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
il s'agit du DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS d'une "caution").
Canapé : avec housse ou pas ?
Frigo : la porte peut-elle être remplacée (possiblement, puisque frigo neuf il y a très peu de temps) ?
Quoi qu'il en soit, toute retenue sur leur DG devra être justifiée par devis ou facture, et le solde devra leur être restitué sous 2 mois à partir du rendu des clés (sous peine de possibles pénalités de retard).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n’y a pas de housse sur le canapé.
Pour le frigo oui nous pouvons faire un devis de changement de porte dans ce cas là.