Acte authentique de vente repoussé par le vendeur

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7 avril 2021
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Bonjour,
Nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour notre future maison le 18 décembre 2020 avec date butoir au 9 avril 2021 pour la réitération de l'acte authentique de vente.
Un rdv pour la réitération de l'acte de vente a été fixé le 8 avril à 11H. Or, nous avons appris le 6 avril à 15H que le propriétaire ne pouvait plus se présenter le 8 pour la signature car il allait être hospitalisé.
Nous avions loué un gîte jusqu'au 9 avril car notre précédente maison avait été vendue pour financer cet achat.
À cette date, nous allons nous retrouver dehors avec notre chien et notre chat, sans logement et en pleine période de confinement pour raison de Covid.
Quels recours avons-nous contre le propriétaire qui selon nous, fait traîner les choses pour que la vente de son logement coïncide avec l'achat de son futur.
Pouvons-nous sortir de la vente et récupérer les 5% que nous avons versé lors le la signature et demander le versement de dommages et interets au vendeur pour non-respect de la date butoir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Isabelle C.

1 réponse

Bonjour
S'il est dans l'impossibilité de venir signer, il peut tout à fait faire un pouvoir à un clerc de notaire ou tout autre personne
Contactez le notaire et imposer de signer dans les plus brefs délais
Bonjour, merci pour votre réponse.
je suis bien d'accord sur ce principe.
L'autre problème qui en découle est que la maison n'aura pas été vidée de son contenu le jour prévu et nous ne pourrons pas nous y installer. Il avait engagé une société de déménagement pour la vider ce 7 avril, veille de signature. Je ne sais pas s'il a annulé ou reporté ?
Je vais me renseigner à ce sujet. Mais ça ne l'arrangeais pas de déménager trop vite puisqu'il ne pouvait pas emménager dans son nouveau logement avant le mois de mai.
Cdlt,
Isabelle C.
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7 avril 2021
115 > Phlox
Un conseil! Bousculez tout ce que vous pouvez (notaire, vendeur......) en vous déplaçant a l'étude et a la maison pour voir si elle a été vidée
"Mais ça ne l'arrangeais pas de déménager trop vite", il a signé, tant pis pour lui!
Je me suis fait "piégé" une fois............pas la deuxième