Versement d une rente mensuelle
claude
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme en une seule fois mais par un versement d une rente mensuelle est ce possible ? ci c est le cas nous imaginons qu ils doivent le faire de leur vivant Quelle serait la procedure faut t il passer par leur notaire quel serait les documents à fournir ou peuvent t ils le faire de plein droit comme par example une lettre testamentaire ou bien un acte notarié merci infiniment Bien Cordialement
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nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme en une seule fois
Vos parents doivent consulter un notaire afin de les aider dans la rédaction d'un testament aux termes duquel, les droits devant revenir à leur fils dans leur succession future, soient transformer en une rente temporaire versée mensuellement.
Vos parents doivent consulter un notaire afin de les aider dans la rédaction d'un testament aux termes duquel, les droits devant revenir à leur fils dans leur succession future, soient transformer en une rente temporaire versée mensuellement.