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Décès

Chacha - 7 avril 2021 à 04:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2021 à 07:56
Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le
Notaire

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
7 avril 2021 à 07:56
j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le Notaire
Il vous précisera les documents nécessaires à lui fournir.

A l'occasion de votre premier rendez-vous, munissez vous :
-du livret de famille de la défunte ;
-copie de l'acte de son décès ;
-un relevé se son (ou ses) compte bancaire ou d'épargne.
-la liste des biens quelle possédait (maison, terres, et autres)
-le livret de famille de votre mère.
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